Mur de cloture en zone NC
STEPHANIE30300
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon cas:
Avec mon conjoint nous avons acheter une villa en zone NC début 2012, comme nous avons 2 chiens, nous avons arranché la haie et nous avons construit un mur de cloture de 1.80m, comme ca ils ne s'échappent plus.
Les travaux finis nous avons été convoqué à la mairie afin d'établir une demande d'entente préalable qui vient de nous être refusé!!!
Car nous nous trouvons en zone inondable et qu'on autorise seulement les clotures en grillage à mailles larges!!! SUPER pour la sécurité et l'intimité!!
Que risquons nous maintenant que tout est finis!! Sachant que nous sommes à la campagne et que ce mur nous l'avons fait pour se trouver en sécuirité veut l'accrue des cambriolages!!
Merci pour votre aide
Je vous expose mon cas:
Avec mon conjoint nous avons acheter une villa en zone NC début 2012, comme nous avons 2 chiens, nous avons arranché la haie et nous avons construit un mur de cloture de 1.80m, comme ca ils ne s'échappent plus.
Les travaux finis nous avons été convoqué à la mairie afin d'établir une demande d'entente préalable qui vient de nous être refusé!!!
Car nous nous trouvons en zone inondable et qu'on autorise seulement les clotures en grillage à mailles larges!!! SUPER pour la sécurité et l'intimité!!
Que risquons nous maintenant que tout est finis!! Sachant que nous sommes à la campagne et que ce mur nous l'avons fait pour se trouver en sécuirité veut l'accrue des cambriolages!!
Merci pour votre aide
A voir également:
- Cloture zone inondable
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
3 réponses
"Que risquons nous maintenant que tout est finis" : au minimum d'être obligé de démonter ce mur, sans exclure la possibilité d'amendes et/ou de condamnations par la juridiction compétente.
"Sachant que nous sommes à la campagne" : être "à la campagne" n'est pas une notion juridique retenue dans les règlements d'urbanisme
"ce mur nous l'avons fait pour se trouver en sécuirité" : d'abord ce n'est pas un tel mur qui arrêtera les cambrioleurs et d'autre part ce mur semble contraire à la législation en vigueur dans cette zone.
"SUPER pour la sécurité et l'intimité!!" : objection juridiquement non valable non plus (pour l'intimité, il y a bien des solutions autres qu'un mur)
Info complémentaire ==> http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1063789233901infractions_aux_regles_d.pdf
<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais
"Sachant que nous sommes à la campagne" : être "à la campagne" n'est pas une notion juridique retenue dans les règlements d'urbanisme
"ce mur nous l'avons fait pour se trouver en sécuirité" : d'abord ce n'est pas un tel mur qui arrêtera les cambrioleurs et d'autre part ce mur semble contraire à la législation en vigueur dans cette zone.
"SUPER pour la sécurité et l'intimité!!" : objection juridiquement non valable non plus (pour l'intimité, il y a bien des solutions autres qu'un mur)
Info complémentaire ==> http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1063789233901infractions_aux_regles_d.pdf
<<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais
Il fallait garder la haie et la doubler a l'intérieur d'un grillage invisible de l'extérieur...non ?
Bonjour,
Un mur de clôture exige une déclaration préalable même s'il fait moins de 2 mètres de hauteur (sauf si la mairie a pris des dispositions contraires). En construisant ce mur sans faire de déclaration préalable à la construction, vous vous êtes mis en tort.
Le risque est donc effectivement que l'on vous demande de détruire ce mur.
Une haie peut être une bonne protection dissuasive surtout si elle est fournie ... et vous pouvez, comme le dit Maylin, la doubler par une clôture "maillée" ...
Un mur de clôture exige une déclaration préalable même s'il fait moins de 2 mètres de hauteur (sauf si la mairie a pris des dispositions contraires). En construisant ce mur sans faire de déclaration préalable à la construction, vous vous êtes mis en tort.
Le risque est donc effectivement que l'on vous demande de détruire ce mur.
Une haie peut être une bonne protection dissuasive surtout si elle est fournie ... et vous pouvez, comme le dit Maylin, la doubler par une clôture "maillée" ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...