Zone non aedificandi
Caliméro du PC
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Caliméro du PC Messages postés 178 Statut Membre -
Caliméro du PC Messages postés 178 Statut Membre -
Bonjour,
Voici l'énoncé du probleme :
je viens d'acquérir une maison depuis peu...
A la signature, je demande au vendeur (une société immobilière), comment faire pour couper les arbres (en mauvais état et nécrosés) quisont devant chez moi et qui souléve mon grillage, mon portail et qui risque de faire rompre la ligne entérrée électrique et dde gaz...
Le vendeur me dit de me rapprocher de la mairie pour faire la demande, en justifiant de ces problemes...
Une semaine après mon acquisittion, je vais au cadastre pour savoir ce qu'il faut que je fasse pour que la commune coupe ces arbres...
Surprise... ce terrain m'appartient... mais en zone non aedificandi !!!
Ces abres sont à moi, et donc à moi de les couper...
ARG...
Entre temps, le robinet de l'évier lache, le robinet du lave vaisselle est grippé, l'évacuation est bouché (et pour cause, la canalisation remonte au lieu de descendre !!!), le flotteur des WC tient avec un sac plastique, la baignoire est bouché et je dois casser le carrelage en facade pour remettre en état... le tout pour 300 €...
Ma femme met une ampoule sur un douille murale, et cela pête... plus de pride de courant dans le salon, la hotte ne fonctionne plus...
Bref, et on me fait comprendre que j'ai achété ma maison dans l'état... et on s'excuse pour le fait qu'il ne savait pas pour la zone "non constructible" !!!
En dédommagement, je propose de fournir le matériel électrique pour la remise en état de l'électricité (pour le sanitaire, je l'ai fait le WE dernier), charge à eux de me fournir un électricien... négociation à l'amiable qu'il me refuse !!!
Que puis-je faire ???
Mon notaire, m'informe que cette zone non aedificandi peut être caduque au bout de 10 ans, d'autant plus que cela n'est pas dans l'acte final... !!! même si je suis à moins de 600 m d'un site classé aux monuments historiques (une église)...!!!
Je souhaite monter un mur, mais dans cette zone, pour gagner ces 3m00 (sur 30 m de facade)... auprès de la mairie...
Est-ce qu'ils vont toutefois l'accepter ???
Et si ma demande est refusée, puis-je évoquer qu'au bout de 10 ans, cela devient caduque ???
Merci de votre aide
Voici l'énoncé du probleme :
je viens d'acquérir une maison depuis peu...
A la signature, je demande au vendeur (une société immobilière), comment faire pour couper les arbres (en mauvais état et nécrosés) quisont devant chez moi et qui souléve mon grillage, mon portail et qui risque de faire rompre la ligne entérrée électrique et dde gaz...
Le vendeur me dit de me rapprocher de la mairie pour faire la demande, en justifiant de ces problemes...
Une semaine après mon acquisittion, je vais au cadastre pour savoir ce qu'il faut que je fasse pour que la commune coupe ces arbres...
Surprise... ce terrain m'appartient... mais en zone non aedificandi !!!
Ces abres sont à moi, et donc à moi de les couper...
ARG...
Entre temps, le robinet de l'évier lache, le robinet du lave vaisselle est grippé, l'évacuation est bouché (et pour cause, la canalisation remonte au lieu de descendre !!!), le flotteur des WC tient avec un sac plastique, la baignoire est bouché et je dois casser le carrelage en facade pour remettre en état... le tout pour 300 €...
Ma femme met une ampoule sur un douille murale, et cela pête... plus de pride de courant dans le salon, la hotte ne fonctionne plus...
Bref, et on me fait comprendre que j'ai achété ma maison dans l'état... et on s'excuse pour le fait qu'il ne savait pas pour la zone "non constructible" !!!
En dédommagement, je propose de fournir le matériel électrique pour la remise en état de l'électricité (pour le sanitaire, je l'ai fait le WE dernier), charge à eux de me fournir un électricien... négociation à l'amiable qu'il me refuse !!!
Que puis-je faire ???
Mon notaire, m'informe que cette zone non aedificandi peut être caduque au bout de 10 ans, d'autant plus que cela n'est pas dans l'acte final... !!! même si je suis à moins de 600 m d'un site classé aux monuments historiques (une église)...!!!
Je souhaite monter un mur, mais dans cette zone, pour gagner ces 3m00 (sur 30 m de facade)... auprès de la mairie...
Est-ce qu'ils vont toutefois l'accepter ???
Et si ma demande est refusée, puis-je évoquer qu'au bout de 10 ans, cela devient caduque ???
Merci de votre aide
A voir également:
- Zone non aedificandi arbre
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Aide financière abattage arbre - Forum réduction d'impôt
- Abattage arbres dangereux ✓ - Forum réduction d'impôt
- Zone non aedificandi terrasse - Forum Immobilier
2 réponses
Quelqu'un a-t-il déjà été dans le même cas que moi ???
Toutes les réponses, je dirais constructives, m'intéressent...
Toutes les réponses, je dirais constructives, m'intéressent...
Ben normalement une zone non aedificandi est définitive sauf si elle est revue dans le document d'urbanisme, je ne vois pas pourquoi le notaire ne vous l'a pas dit. Par contre le notaire aurait du faire un certificat d'urbanisme L 410-1-1 pour connaître les contraintes d'urbanisme sur le terrain et la zone devait apparaître clairement. Il n'est peut être pas trop tard pour casser la vente ? Rapprochez vous du notaire si vous n'avez pas ce papier qui est normalement obligatoire lors d'une vente... parce que à mon avis c'est mal parti pour bâtir quoi que ce soit...
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...