Accident du travail avant signature contrat
stangerinthenight
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xler42 -
xler42 -
Bonjour*
Mon fils a eu un accident du travail le 25 mai dernier,il a chuté lourdement sur une dalle en béton et s'est fracturé plusieurs vertèbres cervicales dont une qui a nécessité une greffe osseuse et d'autres blessures aux doigts pour avoir tenté d'amortir sa chute,ainsi que le cuir chevelu ouvert sur plusieurs centimètres,le chantier ne respectait pas les normes de sécurité,le problème c'est que l'employeur du fait que aucun contrat n'a été signé au moment de l'accident,n'a pas fait de déclaration d'accident,mon fils se fait embobiné facilement par cette personne ,alors j'ai contacté l'employeur qui m'a avancé qu'il avait proposé a mon fils de signer un contrat de trois mois et que celui-ci l'aurait refuser,alors qu'il n'en est rien et qu'il ne pouvait rien faire pour lui,j'ai demandée a avoir une entrevue avec cet personne dès son retour du Portugal je ne sais pas si il donnera suite à ma requête,son entreprise est là-bas,mais il vit et effectue des chantiers en France,quelle procédure peut-on engager contre cette personne.Merci
Mon fils a eu un accident du travail le 25 mai dernier,il a chuté lourdement sur une dalle en béton et s'est fracturé plusieurs vertèbres cervicales dont une qui a nécessité une greffe osseuse et d'autres blessures aux doigts pour avoir tenté d'amortir sa chute,ainsi que le cuir chevelu ouvert sur plusieurs centimètres,le chantier ne respectait pas les normes de sécurité,le problème c'est que l'employeur du fait que aucun contrat n'a été signé au moment de l'accident,n'a pas fait de déclaration d'accident,mon fils se fait embobiné facilement par cette personne ,alors j'ai contacté l'employeur qui m'a avancé qu'il avait proposé a mon fils de signer un contrat de trois mois et que celui-ci l'aurait refuser,alors qu'il n'en est rien et qu'il ne pouvait rien faire pour lui,j'ai demandée a avoir une entrevue avec cet personne dès son retour du Portugal je ne sais pas si il donnera suite à ma requête,son entreprise est là-bas,mais il vit et effectue des chantiers en France,quelle procédure peut-on engager contre cette personne.Merci
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2 réponses
bonjour,
Il faut non seulement déposer une plainte à l'encontre de l'employeur mais surtout faire vous même une déclaration d'accident du travail que vous adresserez à la CPAM. Il faudra y joindre le rapport du SAMU et de la gendarmerie ainsi qu'un certificat médical initial qui vous sera délivré par le médecin de l'hôpital
Cordialement
Il faut non seulement déposer une plainte à l'encontre de l'employeur mais surtout faire vous même une déclaration d'accident du travail que vous adresserez à la CPAM. Il faudra y joindre le rapport du SAMU et de la gendarmerie ainsi qu'un certificat médical initial qui vous sera délivré par le médecin de l'hôpital
Cordialement
stangerinthenight
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Bonjour et merci pour votre commentaire,mon fils a été pris en charge par les pompiers,comment faire pour avoir une attestation d'intervention sur le lieu de son accident ,je ne sais pas quelle caserne s'est déplacée sur le lieu de l'accident qui se situe à Bègles
pour travailler, il n'est pas nécessaire, d'avoir un contrat écrit, un contrat oral peut être suffisant
doc la situation est simple, ton fils doit porter plainte, contre l’entreprise
doc la situation est simple, ton fils doit porter plainte, contre l’entreprise
Bonjour,
" pour travailler, il n'est pas nécessaire, d'avoir un contrat écrit, un contrat oral peut être suffisant "
En êtes vous bien sur ?
Pour travailler à titre de salarié, il faut au contraire disposer d'un contrat de travail comportant en particulier un certain nombre de mentions obligatoires et signé par les deux parties.
Sinon cela s'appelle du travail dissimulé.
Bonne journée
" pour travailler, il n'est pas nécessaire, d'avoir un contrat écrit, un contrat oral peut être suffisant "
En êtes vous bien sur ?
Pour travailler à titre de salarié, il faut au contraire disposer d'un contrat de travail comportant en particulier un certain nombre de mentions obligatoires et signé par les deux parties.
Sinon cela s'appelle du travail dissimulé.
Bonne journée
J'ai contactée l'employeur et je lui ai conseillée de régulariser la situation pour mon fils,sinon j'engagerais des poursuites en son nom,il a accepté de le faire,malgré tout je resterais vigilante afin qu'il ne tente pas de nous rouler dans la farine,merci pour votre aide et reviendrais sur ce forum pour vous informer de la conclusion de ce litige
Bonjour Maylin27
"j'ai contacté l'employeur qui m'a avancé qu'il avait proposé a mon fils de signer un contrat de trois mois et que celui-ci l'aurait refuser,"
Il est bien fait mention d'un CDD par la personne qui nous interroge.
Concernant les CDI, le contrat écrit est conseillé par le ministère du travail, il est même obligatoire pour certaines branches professionnelles dont celle du BTP dont doit relever cet employeur.
Selon moi, pour cette personne, un contrat de travail aurait donc bien du être formalisé par écrit au moment de la prise de poste. Ce qui donne un levier de pression pour que cet employeur qui semble désinvolte signe le contrat à postériori.
bonne journée.
"j'ai contacté l'employeur qui m'a avancé qu'il avait proposé a mon fils de signer un contrat de trois mois et que celui-ci l'aurait refuser,"
Il est bien fait mention d'un CDD par la personne qui nous interroge.
Concernant les CDI, le contrat écrit est conseillé par le ministère du travail, il est même obligatoire pour certaines branches professionnelles dont celle du BTP dont doit relever cet employeur.
Selon moi, pour cette personne, un contrat de travail aurait donc bien du être formalisé par écrit au moment de la prise de poste. Ce qui donne un levier de pression pour que cet employeur qui semble désinvolte signe le contrat à postériori.
bonne journée.
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