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Cession de créance

bienvue32 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018 - 6 sept. 2018 à 21:46
Utilisateur anonyme - 7 sept. 2018 à 15:33

Madame, Monsieur,

Je souhaiterai avoir un renseignement aussi je Vous résume la situation.
En 2004 j’ai contracté un prêt conso, mais en 2005 suite à un accident de la vie je n’ai u payé, un jugement établi en 2007 me condamne depuis plus rien .
Ce jour soit le 06.09.2018 la société DSO me contacte ,elle précise avoir acheté la créance de la banque et exige le paiement immédiat.
Pouvez- vous me dire si ce jugement est toujours valable ou si la forclusion s’applique ? et que dois -je faire ?
Merci de votre aide

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
6 sept. 2018 à 21:58

Bonjour,

Si aucun acte d'huissier entre juin 2008 et juin 2018 le jugement est prescrit et aucune saisie ne peut être effectuée par un huissier.

Ne faites pas l'erreur de verser le moindre centime, ni de reconnaître devoir le moindre centime.

bienvue32 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
6 sept. 2018 à 22:07

merci de votre réponse ,
non rien depuis 2007 date du jugement

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
6 sept. 2018 à 22:26

Alors faites le mort, la dette est prescrite.

Ne cédez pas aux menaces.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
7 sept. 2018 à 13:25

Il faudrait quand même être sur que rien n'a été fait
et donc au moins demander des justificatifs

la personne peut très bien avoir déménagé
il peut y avoir eu un acte fait fin 2008 ou après dont elle n'a pas connaissance. Si cela a été fait à l'ancienne adresse par exemple
et donc la dette ne serait pas prescrite.

Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
7 sept. 2018 à 13:54

Mon Cher Sleepy,

Il est bien difficile de répondre à la place du demandeur, si celui-ci pose une question et confirme qu'il n'existe pas d'acte depuis......je ne vais pas en inventer un.

Il pose une question, je lui répond...s'il omet un acte, je n'y suis pour rien.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
7 sept. 2018 à 14:22

certes
ma réponse s'adresse plus à lui qu'a toi

mais d'expérience, si il est saisi dans quelques semaines
c'est à toi qu'il en voudra de lui avoir dit de ne rien faire (même si c'est lui qui n'a pas fourni tout les renseignements ou cherché plus loin que le bout de son nez)

bienvue32 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 14:27

bonjour,
Non je ne suis pas comme cela.Donc je précise oui tous les changements d'adresses ont été fait auprès des impots ;caf,Cpam ,poste donc bien visible.Les seuls justificatifs que la société de couvrement a donné sont:
- le jugement
- le contrat de prèt
je sors de la banque de france et iil n'y a jamais eu de fichage curieux ?

bienvue32 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 14:28

le mail de cette société précise ,recouvrement amiable ,la banque de France me dit qu'ils ne peuvent saisir

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