Propriétaire majoritaire saisi et expulsion

YA-YA Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - Modifié le 18 juin 2018 à 06:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 juin 2018 à 12:47
Bonjour,

Alors voilà, mon bien a été vendu aux enchères et j'ai été expulsé suite à des arriérés de charges pour 2 appartements. Le jugement d'adjudication signifié le 9 aout 2016, suite à la vente aux enchères le 30 juin 2016 m’a été adressé mais avec un mauvais nom de famille (un D au lieu du R).

En toute honnêteté, je cherche un vice ou faute de procédure. Je ne réagis que maintenant car je viens d'avoir accès au dossier ainsi qu'aux actes d'huissier et au PV adressé comme je vous le dit plus haut a un mauvais nom de famille.


Dans mon affaire j’ai été spoliée.
Puis-je contester, ou porter plainte contre les personnes qui ont pris la décision de vendre et d'acheter mon bien en vente forcée sans que la propriétaire majoritaire (moi) soit présente ou représentée ?

Dans mon dossier, j’ai à ma grande surprise été expulsée le 15 avril 2017 de mon appartement. Propriétaire majoritaire à 65% je n’arrive toujours pas à comprendre comment cet appartement à pu être vendu aux enchères sans que je ne sois au courant de quoi que ce soit.
(Les courriers, passage des huissiers dissimulés, …).
Mon conjoint a pu faire toutes les démarches sans mon accord ou sans qu’on ne lui demande qui est propriétaire majoritaire alors que
la fiche d’état de formalité du 15 sept 2016, démontre que seule mon identité est déclarée ? Pourquoi ?.

Comment peut-on vendre un appartement dans de telles conditions ?

De plus, dans cette affaire le bien vendu a été vendu en un seul lot alors que ce sont 2 lots bien distincts achetés à des dates différentes.

Nous avons acheté un premier bien en janvier 2005 sur lequel je suis majoritaire à 65 %, en bien principal.
Le second bien, a quand à lui été acheté séparément plusieurs années plus tard, en 2010.

Ces deux lots ont certes été réunis mais seulement physiquement.
Aucun acte notarial n’a été rédigé pour la réunification de ces deux biens (2 lots). Preuve sur les actes de propriétés.


Est-il possible de contester ou de faire valoir mes droits devant de la justice ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour sincère, honnête et juste.

Cordialement.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 juin 2018 à 19:17
Bonjour

vu l'affaire et votre problème
voyez un avocat

si vous avez été expulsé en 2017, c'est à ce moment la qu'il fallait faire un recours
un an plus tard, cela me parait bien trop tard.
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YA-YA Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
Modifié le 17 juin 2018 à 20:16
Merci de répondre,
C'est pour cela que je me renseigne car je sais que les délais sont dépassés.

Mais,
Ma première question est :

• Peut on vendre un bien aux enchères par adjudication sans la présence du propriétaire majoritaire ?
Je ne suis ni mariée ni pacsé avec le propriétaire minoritaire.

La deuxième :
• Est-il possible de vendre aux enchères 2 biens en 1 seul ?

Ai-je un recours quel qu'il soit ?

Je sais que j'insiste mais un grand merci tout de même.
Je suis tout de même écœuré de la malhonnête de ces personnes et de la justice.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > YA-YA Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
17 juin 2018 à 19:42
c'est pas clair vos questions, ni le résumé, on à l'impression que vous avez découvert l'affaire le jour de l'expulsion.
Dans ce cas, vous aviez des recours à ce moment la.

sans les documents, les réponses ne seront pas forcément bonnes

d'ou ma réponse
prenez votre dossier et aller consulter un avocat.

un bien n'est jamais vendu sans raison
un bien n'est jamais vendu sans que la procédure passe par plusieurs convocation et audience au tribunal

un des propriétaires manipule l'autre, admettons
ce genre de vente ce fait quand même avec de la pub, avec des passages d'huissiers
une expulsion ne se fait pas non plus du jour au lendemain
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YA-YA Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
Modifié le 17 juin 2018 à 20:19
Tout a fait nous avions des arriérés de charges ça je le savais, mais mon conjoint m'a tout dissimulé.

Et comme vous le dite si j'avais pris connaissance de tout cela, je me serait présenté pour avoir recours à une médiation et vendre moi même le bien. Au lieu de 283000 aux enchères ce bien avait une valeur de 500000.

Alors croyez-vous vraiment qu'en tant que maère de 2 enfants j'aurai pas fait le necessaire. Tout etait possible à ce moment là je n'aurais pas tout perdu.

Et malheureusement c'est le jour de l'expulsion en compagnie des force de l'ordre que mon conjoint devant le fait accompli a du tout me dire.
Que les biens ont été vendus aux enchères le pire l'année d'avant ce qui faisait de nous des squatteurs.

J'ai en effet cru que mon conjoint gérait les conflits auprès du syndic.

Pour ce qui est de la publicité je viens de la découvrir dans ses papiers, il l'avait donc enlevée dès que celle-ci a été placée devant l'immeuble.

Jamais je n'aurai cru qu'un père de famille puisse faire cela à sa famille.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 juin 2018 à 00:00
donc votre problème
ce n'est pas les personnes qui ont fait vendre et la justice
mais votre conjoint
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YA-YA Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
18 juin 2018 à 09:22
En effet il a tout fait dans mon dos.

Mais il y a quand même des droits en France ? Non

Donc comment sans être présente.... Mon bien a pu être vendu alors que je suis propriétaire majoritaire ?

Merci pour vos réponses.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 juin 2018 à 12:47
Oui, il y a des droits
mais si il suffisait de se cacher et de ne pas se rendre au audience, pour échapper à la justice
ce serai trop simple.

si le créancier à fait la procédure légale, aucun problème
ce n'est pas de sa faute si votre compagnon à tout fait pour vous le cacher.
le tribunal vérifie la procédure, donc si la vente a eu lieu, c'est que la procédure à été faite correctement.
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