Sujet Précédent Sujet Suivant

Location à ma fille

S-M33 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 16 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 17 juin 2018 à 16:17
djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 juin 2018 à 20:35
Bonjour, ma fille a besoin d'un logement. Etant propriétaire puis je lui mettre à disposition un des miens? Suis-je obligée de lui louer, ou est ce que je peux lui laisser gratuitement?
Dois-on faire un contrat d location?
Merci à ceux qui me répondront.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398
17 juin 2018 à 20:35
bonjour,

vous pouvez parfaitement prêter à votre fille un logement (sans locataire au moment où votre fille en aura besoin) dont vous êtes propriétaire, et ce, sans lui faire obligatoirement de contrat de location.
Elle déclarera sur sa déclaration de revenus (si elle n'est pas rattachée à votre foyer) qu'elle est hébergée à titre gratuit à telle adresse et la TH sera établie à son nom à partir du moment où elle aura la disposition de ce logement au 1° janvier.

cdt.
1

Discussions similaires

je ne vois plus ma petite fille
patou -
christiane -

38 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Je ne veux plus de ma fille sous mon toit
Ailleursland72 -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
ma belle fille m'empêche de voir ma petite fille / Belgique
roselyne3004 -
sophiag -

10 réponses
ma petite fille
poussin18 -
poussin18 -

2 réponses