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1 chaudière commune à deux appartements

baytice Messages postés 17 Date d'inscription samedi 16 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 16 juin 2018 à 15:22
 Utilisateur anonyme - 16 juin 2018 à 16:32
Bonjour

Ma mère est locataire d'un logement dans un immeuble en rdc avec un autre appartement au dessus.
La chaudière est au gaz est commune aux deux appartements, mais avec un compteur individuel est ce que la chaudière est considérée comme collective ?
Est-ce que les frais d'entretien annuel de la chaudière sont à la charge de ma mère ou bien du propriétaire qui est le propriétaire des deux logements ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 juin 2018 à 15:55
Bonjour,
Si la chaudière est partagée, elle est collective.
L'entretien est à la charge du bailleur mais la facture d'entretien est récupérable sur le locataire :
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
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baytice Messages postés 17 Date d'inscription samedi 16 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
16 juin 2018 à 16:03
Bonjour
Merci pour votre réponse.
J'ai une question supplémentaire, comme la chaudière est commune comment calculer le montant de la facture imparti à chacun des logements ?
Cordialement
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Utilisateur anonyme
16 juin 2018 à 16:06
Comme les autres charges communes.
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