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1 chaudière commune à deux appartements

baytice Messages postés 18 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Ma mère est locataire d'un logement dans un immeuble en rdc avec un autre appartement au dessus.
La chaudière est au gaz est commune aux deux appartements, mais avec un compteur individuel est ce que la chaudière est considérée comme collective ?
Est-ce que les frais d'entretien annuel de la chaudière sont à la charge de ma mère ou bien du propriétaire qui est le propriétaire des deux logements ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si la chaudière est partagée, elle est collective.
L'entretien est à la charge du bailleur mais la facture d'entretien est récupérable sur le locataire :
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
0
baytice Messages postés 18 Statut Membre
 
Bonjour
Merci pour votre réponse.
J'ai une question supplémentaire, comme la chaudière est commune comment calculer le montant de la facture imparti à chacun des logements ?
Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
Comme les autres charges communes.
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baytice Messages postés 18 Statut Membre
 
Donc en fonction de la superficie occupée ??
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Utilisateur anonyme
 
C'est ce qui se pratique couramment dans une monopropriété. Que dit le bailleur ?
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baytice Messages postés 18 Statut Membre
 
le bailleur ne dis rien c'est l'agence immobilière qui gère la location qui a tout simplement prélever 100€ de plus sur son loyer de juin 2018
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