1 chaudière commune à deux appartements
Bonjour
Ma mère est locataire d'un logement dans un immeuble en rdc avec un autre appartement au dessus.
La chaudière est au gaz est commune aux deux appartements, mais avec un compteur individuel est ce que la chaudière est considérée comme collective ?
Est-ce que les frais d'entretien annuel de la chaudière sont à la charge de ma mère ou bien du propriétaire qui est le propriétaire des deux logements ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.
Ma mère est locataire d'un logement dans un immeuble en rdc avec un autre appartement au dessus.
La chaudière est au gaz est commune aux deux appartements, mais avec un compteur individuel est ce que la chaudière est considérée comme collective ?
Est-ce que les frais d'entretien annuel de la chaudière sont à la charge de ma mère ou bien du propriétaire qui est le propriétaire des deux logements ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Si la chaudière est partagée, elle est collective.
L'entretien est à la charge du bailleur mais la facture d'entretien est récupérable sur le locataire :
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...