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djivi38
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17 juin 2018 à 22:13
17 juin 2018 à 22:13
bonsoir,
- Photos : seuls des photos faites par huissier sont valables en justice, si votre affaire devait en arriver là.
- Chaudière : qui a payé l'entretien annuel de juin/juillet 2016 ? (celui de juin/juillet 2017 a été payé par vous je suppose ?)
- Clim : si elle n'est pas mentionnée sur l'EDLE ni sur un éventuel avenant, légalement, elle n'existe pas, donc pas d'entretien à faire... d'ailleurs, d'après tout ce que j'ai lu sur ce forum, il s'agirait plutôt d'une vérification à faire faire par un pro.
Cependant vos en avez bien profité pendant ces 2 années... donc à votre conscience de régler ce problème...
- Dernier loyer : le bailleur DOIT vous restituer le trop perçu de loyer sans attendre la restitution du DG = DÉPÔT DE GARANTIE (une "caution" est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant).
- Cave : pourquoi n'avoir pas demandé, [par courrier R+AR (les mails, sms et compagnie ne laissent aucune trace du point de vue juridique !)], le jour de la libération de cette cave, une petite diminution de loyer... si la cave est bien mentionnée sur votre contrat de location ? Faites-le maintenant.
=> RECOMMANDATIONS :
I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.
Cdt.
- Photos : seuls des photos faites par huissier sont valables en justice, si votre affaire devait en arriver là.
- Chaudière : qui a payé l'entretien annuel de juin/juillet 2016 ? (celui de juin/juillet 2017 a été payé par vous je suppose ?)
- Clim : si elle n'est pas mentionnée sur l'EDLE ni sur un éventuel avenant, légalement, elle n'existe pas, donc pas d'entretien à faire... d'ailleurs, d'après tout ce que j'ai lu sur ce forum, il s'agirait plutôt d'une vérification à faire faire par un pro.
Cependant vos en avez bien profité pendant ces 2 années... donc à votre conscience de régler ce problème...
- Dernier loyer : le bailleur DOIT vous restituer le trop perçu de loyer sans attendre la restitution du DG = DÉPÔT DE GARANTIE (une "caution" est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant).
- Cave : pourquoi n'avoir pas demandé, [par courrier R+AR (les mails, sms et compagnie ne laissent aucune trace du point de vue juridique !)], le jour de la libération de cette cave, une petite diminution de loyer... si la cave est bien mentionnée sur votre contrat de location ? Faites-le maintenant.
=> RECOMMANDATIONS :
I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers.
II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24
III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 juin 2018 à 22:49
Concernant la cave, c'est quand j'ai demandé à faire baisser le loyer ou de menacer de payer à un huissier que Ca à bouger. D'autant plus que la clé de ma serrure avait casser et ils ont mis près de 6 mois à la changer (j'ouvrais ma porte avec ma clé de voiture et tout le monde pouvait voir l'intérieur de chez moi via le trou qu'il y avait à la place d'une serrure)