Exploiter un véhicule sous LOTI en tant qu'artisan taxi.
scramby
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 18 mars 2014 à 18:17
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 18 mars 2014 à 18:17
Bonjour,
Mon épouse est artisan taxi.
Etant travailleur handicapé, elle m'emploie à mi-temps pour assurer des transports scolaires et IME (instituits médicaux éducatifs) avec un deuxième véhicule (minibus) autorisé par la DREAL ( vignette mauve sur le pare brise).
Ma question est la suivante: ces deux véhicules peuvent -ils rouler aux mêmes horaires (ma femme conduisant le taxi et moi le véhicule LOTI ?).
Merci par avance de votre réponse.
Mon épouse est artisan taxi.
Etant travailleur handicapé, elle m'emploie à mi-temps pour assurer des transports scolaires et IME (instituits médicaux éducatifs) avec un deuxième véhicule (minibus) autorisé par la DREAL ( vignette mauve sur le pare brise).
Ma question est la suivante: ces deux véhicules peuvent -ils rouler aux mêmes horaires (ma femme conduisant le taxi et moi le véhicule LOTI ?).
Merci par avance de votre réponse.
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A.A.C.F.T.
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29 avril 2014
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18 mars 2014 à 18:17
18 mars 2014 à 18:17
Bonjour,
Deux réglementations différentes s'appliquent donc aucun soucis pour travailler simultanément, cependant attention si le véhicule LOTI a été accordé de façon dérogatoire il faudra bien se mettre en conformité si vous souhaitez continuer cette activité ( c'est à dire passer l'examen de capacité transport de voyageurs - 9 places)
bon courage
Laurent
Deux réglementations différentes s'appliquent donc aucun soucis pour travailler simultanément, cependant attention si le véhicule LOTI a été accordé de façon dérogatoire il faudra bien se mettre en conformité si vous souhaitez continuer cette activité ( c'est à dire passer l'examen de capacité transport de voyageurs - 9 places)
bon courage
Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...