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Exploiter un véhicule sous LOTI en tant qu'artisan taxi.

scramby Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 18 mars 2014 à 10:18
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 18 mars 2014 à 18:17
Bonjour,
Mon épouse est artisan taxi.
Etant travailleur handicapé, elle m'emploie à mi-temps pour assurer des transports scolaires et IME (instituits médicaux éducatifs) avec un deuxième véhicule (minibus) autorisé par la DREAL ( vignette mauve sur le pare brise).
Ma question est la suivante: ces deux véhicules peuvent -ils rouler aux mêmes horaires (ma femme conduisant le taxi et moi le véhicule LOTI ?).
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
18 mars 2014 à 18:17
Bonjour,

Deux réglementations différentes s'appliquent donc aucun soucis pour travailler simultanément, cependant attention si le véhicule LOTI a été accordé de façon dérogatoire il faudra bien se mettre en conformité si vous souhaitez continuer cette activité ( c'est à dire passer l'examen de capacité transport de voyageurs - 9 places)


bon courage

Laurent
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