Sujet Précédent Sujet Suivant

Enregistrement d'une licence de taxi

joletaxi - 10 avril 2009 à 19:08
 essabahc - 29 juin 2010 à 20:49
Bonjour,
je viens d'acheter une licence de taxi 50000€ j'ai fait enregistrer la vente au service des impôts,il m'ont demander la somme de 810 € je trouve que cela fait beaucoup,
est ce que quelqu'un peut me dire si c'est normal ?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
jumeaux34
18 mai 2009 à 12:50
Salut,

Déjà déclarer une licence de taxi 50 000 euros, c'est pas beaucoup.
En ce qui concerne 810 euros pour les impôts c normal.
Ils appliquent le barème suivant : 50 000 - 23 000 (décôte des impôts) = 27 000
Sur 27 000 ils appliquent 3% de frais = 810 euros.
Voilà !
25
joletaxi
28 sept. 2009 à 20:33
merci pour ta réponse,je ne connaisser pas la methode de calcul
0

Discussions similaires

succession licence de taxi
stell-91 -
stell-91 -

6 réponses
vente licence taxi ( EURL)
Taxi_EURL_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
vente d une licence 4
twisty 27 -
Gestion 24 -

3 réponses
Récupération TVA sur achat licence taxi aux enchères
gautierma -
gautierma -

10 réponses
vente sous seing privé
497H70 -
missyol -

5 réponses
Modèle de compromis de vente
Marcco -
lbigaret -

18 réponses