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14 réponses
bonjour
je me trompe peut être, mais les terrains en 2au ne sont ils pas une réserve pour une future éventuelle zone artisanale ?
je me trompe peut être, mais les terrains en 2au ne sont ils pas une réserve pour une future éventuelle zone artisanale ?
Laquelle ne nécessite pas d'eau pour autant...
La mairie ne peut sans réel motif, s'opposer au raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain nu comme prévu dans l'article L111-22 du Code de l'urbanisme.
La mairie ne peut sans réel motif, s'opposer au raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain nu comme prévu dans l'article L111-22 du Code de l'urbanisme.
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Oui je crois
Je suis forain c est juste pour que rentré
De tant en tant
Il me connaît on a rester 40 ans dans la même commune
Avant d'acheter on a été le voir il nous a pas empêché ils nous avaient tous autorisés et maintenant il se rétracte
Je suis forain c est juste pour que rentré
De tant en tant
Il me connaît on a rester 40 ans dans la même commune
Avant d'acheter on a été le voir il nous a pas empêché ils nous avaient tous autorisés et maintenant il se rétracte
?
Il avait vraiment tout autorisé?
par Écrit officiel qui autorise le Branchement au réseau
d'eau ou ça a été fait juste verbalement?
et là il a refusé par écrit?
Il avait vraiment tout autorisé?
par Écrit officiel qui autorise le Branchement au réseau
d'eau ou ça a été fait juste verbalement?
et là il a refusé par écrit?
Non non pas de écrit que oral et comme j'ai fait la demande pour l'eau électricité il m'a dit que c'était pas lui que c'était Artois Comm et j'ai téléphoné à Artois Comm service urbanisme on dit que nous avait pas eu fait de refus que ça venait du maire
Oui c'est juste pour poser les caravanes de temps en temps comme je viens dans la région et avoir un toilette pour dire d'être tranquille
La législation juridique et financière évolue en permanence...