Terrain non constructible
Michel
-
Modifié le 15 juin 2018 à 06:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 juin 2018 à 10:07
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Josh Randall
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15 juin 2018 à 08:56
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Bonjour,
Quel est le motif de refus ?
Quel est le motif de refus ?
bonjour
je me trompe peut être, mais les terrains en 2au ne sont ils pas une réserve pour une future éventuelle zone artisanale ?
je me trompe peut être, mais les terrains en 2au ne sont ils pas une réserve pour une future éventuelle zone artisanale ?
Josh Randall
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Modifié le 15 juin 2018 à 09:30
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Laquelle ne nécessite pas d'eau pour autant...
La mairie ne peut sans réel motif, s'opposer au raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain nu comme prévu dans l'article L111-22 du Code de l'urbanisme.
La mairie ne peut sans réel motif, s'opposer au raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain nu comme prévu dans l'article L111-22 du Code de l'urbanisme.
Josh Randall
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???
Quelles entreprises ?
Quelles entreprises ?
Josh Randall
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15 juin 2018 à 09:39
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A chaque commune sa définition de la zone 2au. Donc pas forcément vocation à de la construction artisanale
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Oui je crois
Je suis forain c est juste pour que rentré
De tant en tant
Il me connaît on a rester 40 ans dans la même commune
Avant d'acheter on a été le voir il nous a pas empêché ils nous avaient tous autorisés et maintenant il se rétracte
Je suis forain c est juste pour que rentré
De tant en tant
Il me connaît on a rester 40 ans dans la même commune
Avant d'acheter on a été le voir il nous a pas empêché ils nous avaient tous autorisés et maintenant il se rétracte
Stupid
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15 juin 2018 à 09:33
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?
Il avait vraiment tout autorisé?
par Écrit officiel qui autorise le Branchement au réseau
d'eau ou ça a été fait juste verbalement?
et là il a refusé par écrit?
Il avait vraiment tout autorisé?
par Écrit officiel qui autorise le Branchement au réseau
d'eau ou ça a été fait juste verbalement?
et là il a refusé par écrit?
Non non pas de écrit que oral et comme j'ai fait la demande pour l'eau électricité il m'a dit que c'était pas lui que c'était Artois Comm et j'ai téléphoné à Artois Comm service urbanisme on dit que nous avait pas eu fait de refus que ça venait du maire
Josh Randall
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15 juin 2018 à 09:37
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Donc le terrain c'est pour stationner les caravanes et le matériel ?
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15 juin 2018 à 09:38
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Donc pas d'écrit = pas de recours
c'est la parole de l'un contre celle de l'autre
c'est la parole de l'un contre celle de l'autre
Oui c'est juste pour poser les caravanes de temps en temps comme je viens dans la région et avoir un toilette pour dire d'être tranquille
gt.55
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15 juin 2018 à 09:54
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Bonjour,
A mon avis, ce qui va poser problème s'il vous raccorde à l'eau, c'est son évacuation et l'assainissement.....
Vous n'êtes pas au bout de vos peines !
Cdt
A mon avis, ce qui va poser problème s'il vous raccorde à l'eau, c'est son évacuation et l'assainissement.....
Vous n'êtes pas au bout de vos peines !
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Josh Randall
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15 juin 2018 à 10:07
15 juin 2018 à 10:07
Refaite une demande écrite au maire, qu'il vous fasse une réponse par écrit et argumentée
Une réponse orale n'a aucune valeur
Une réponse orale n'a aucune valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...