Terrain non constructible
Michel
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté un terrain non constructible au zone 2au
Le maire me refuse d avoir l eau
Esque qu il à le droit ou pas ?
Merci.
Le maire me refuse d avoir l eau
Esque qu il à le droit ou pas ?
Merci.
14 réponses
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Bonjour,
Quel est le motif de refus ?
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Il me dit qu Il est pas constructible
Mais à 50m de mon terrain il on mi une antenne de téléphone -
bonjour
je me trompe peut être, mais les terrains en 2au ne sont ils pas une réserve pour une future éventuelle zone artisanale ? -
Laquelle ne nécessite pas d'eau pour autant...
La mairie ne peut sans réel motif, s'opposer au raccordement au réseau d'eau potable d'un terrain nu comme prévu dans l'article L111-22 du Code de l'urbanisme.
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Oui je crois
Je suis forain c est juste pour que rentré
De tant en tant
Il me connaît on a rester 40 ans dans la même commune
Avant d'acheter on a été le voir il nous a pas empêché ils nous avaient tous autorisés et maintenant il se rétracte -
?
Il avait vraiment tout autorisé?
par Écrit officiel qui autorise le Branchement au réseau
d'eau ou ça a été fait juste verbalement?
et là il a refusé par écrit?
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Non non pas de écrit que oral et comme j'ai fait la demande pour l'eau électricité il m'a dit que c'était pas lui que c'était Artois Comm et j'ai téléphoné à Artois Comm service urbanisme on dit que nous avait pas eu fait de refus que ça venait du maire
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Donc le terrain c'est pour stationner les caravanes et le matériel ?
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Donc pas d'écrit = pas de recours
c'est la parole de l'un contre celle de l'autre
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Oui c'est juste pour poser les caravanes de temps en temps comme je viens dans la région et avoir un toilette pour dire d'être tranquille
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Bonjour,
A mon avis, ce qui va poser problème s'il vous raccorde à l'eau, c'est son évacuation et l'assainissement.....
Vous n'êtes pas au bout de vos peines !
Cdt
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Refaite une demande écrite au maire, qu'il vous fasse une réponse par écrit et argumentée
Une réponse orale n'a aucune valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...