DPAE Risques
Jospehj
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caroledu92 Messages postés 14850 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14850 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais aimé savoir s'il comporte des sanctions à effectuer une DPAE 1 mois avant l’embauche du salarié puisque le délai légal est plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Merci pour votre retour,
J'aurais aimé savoir s'il comporte des sanctions à effectuer une DPAE 1 mois avant l’embauche du salarié puisque le délai légal est plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Merci pour votre retour,
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1 réponse
Bonjour
L'URSSAF dit "La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche."
Et si la prise de fonction est retardée ? Ce qui arrive quand par exemple une personne n'a pas pu se libérer de son ancienne entreprise
Il y a surtout des sanctions en cas d’absence de DPAE
L'URSSAF dit "La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche."
Et si la prise de fonction est retardée ? Ce qui arrive quand par exemple une personne n'a pas pu se libérer de son ancienne entreprise
Il y a surtout des sanctions en cas d’absence de DPAE
La législation juridique et financière évolue en permanence...