DPAE Risques
Jospehj
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14 juin 2018 à 15:27
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 15 juin 2018 à 17:22
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caroledu92
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15 juin 2018 à 17:22
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Bonjour
L'URSSAF dit "La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche."
Et si la prise de fonction est retardée ? Ce qui arrive quand par exemple une personne n'a pas pu se libérer de son ancienne entreprise
Il y a surtout des sanctions en cas d’absence de DPAE
L'URSSAF dit "La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche."
Et si la prise de fonction est retardée ? Ce qui arrive quand par exemple une personne n'a pas pu se libérer de son ancienne entreprise
Il y a surtout des sanctions en cas d’absence de DPAE
La législation juridique et financière évolue en permanence...