Canalsat huissier de justice

zoz40 57 Messages postés mercredi 26 décembre 2012Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 16:10 - Dernière réponse : Marley-18 2226 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 17:00
Bonjour,
Bonjour, j'ai résilié canalsat en faisant opposition à ma banque avant ma date d'échéance pour service non fonctionnel (service replay erreur)..
Ils m'ont demandé de régler 30 euros et vu que je suis pas du genre à me laisser marcher sur les pieds, j'ai refusé et restitué mon décodeur.. Suite à celà, j'ai reçu un avis contentieux d'un huissier de justice me demandant de régler avant le 16/04/2018.. J'ai appelé l'huissier afin de lui expliquer la situation et m'a envoyé boulé.. Tres désagréable, elle ne m'a même pas laissé parler et m'a juste dit de voir avec le service contentieux canalsat et que si je ne réglais pas, ils engageraient des poursuites judiciaires.. A savoir que la dernière fois que j'ai contacté canalsat, j'ai poirauté 30 min avec leur répondeur vocal puis raccroché sans avoir pu parler à personne et le pire c'est que j'ai été facturé 10 euros..Ma question est : Que dois je faire ? Je suis dégoûté de ce systeme , même si c'est que 30 euros, je ne souhaite pas les payer car je suis dans mes droits.. Sur le code de la consommation , y'a bien un article qui dit qu'un service non fonctionnel peut entrainer une résiliation immédiate, alors svp, dites moi ce que je dois faire.. Merci bcp d'avance
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3 réponses

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Afrikarnak 22995 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 16:31
+1
Utile
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Bonjour

De manière générale une résiliation pour 'absence de service' ou mauvais service devrait toujours être précédée par une Mise en Demeure (En LRAR...) de remédier aux problèmes (Les décrire..).. On donne un délai d'exécution et passé ce délai si rien n'a changé on résilie sans frais par LRAR au fondement de 'non respect des obligations contractuelles'. Rappeler que la Mise en Demeure est restée sans effet..

Voir/citer Code Civil L1194 et L1217.

Là c'est béton, le FAI ou Opérateur ayant été prévenu du problème..

Entre nous pour 30€ personne ne va te chercher des noises judiciaires.. L'Huissier ne fait que des gesticulations 'amiables'..

Laisse braire!

A+
zoz40 57 Messages postés mercredi 26 décembre 2012Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 16:42
ok, je te remercie bcp.. Concernant la mise en demeure, j'en ai déjà envoyé une il y a 1 mois et rien , aucune réponse, j'ai l'impression de parler à un mur, ils sont tous robotiser là dedans.. Mais le pire reste l'huissier de justice : une vraie peste !!!!
Marley-18 2226 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > zoz40 57 Messages postés mercredi 26 décembre 2012Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 17:00
Bonjour,

L'huissier agit en amiable puisqu'il n'a pas de décision de justice.

Il n'a que le pouvoir de menacer.
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