Refus de signer la vente
angelos69
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angelos69 Messages postés 3 Statut Membre -
angelos69 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaire à part égale d'une maison.
Nous avons signe un compromis de vente et devons signer la vente très prochainement.
Un des vendeurs se désiste sans raison, comment cela se passe t'il si il y a des frais ?
Merci de votre réponse
Nous sommes 3 propriétaire à part égale d'une maison.
Nous avons signe un compromis de vente et devons signer la vente très prochainement.
Un des vendeurs se désiste sans raison, comment cela se passe t'il si il y a des frais ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Refus de signer la vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Cette personne veut changer de notaire, donc les 2 autres vendeurs ne risque pas de règler les 10%?
D'autant que l'acheteur à déjà ses prêts
Merci d'avance
et ceci n'annule pas la vente.
relisez le compromis : il est très certainement écrit que le vendeur (ou aucun d'entre eux) ne peut pas se désister.
Je reviens vers vous si je trouve rien.
Avec tous mes remerciements