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Refus de signer la vente

angelos69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 14 juin 2018 à 15:26
angelos69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 15 juin 2018 à 09:48
Bonjour,


Nous sommes 3 propriétaire à part égale d'une maison.
Nous avons signe un compromis de vente et devons signer la vente très prochainement.
Un des vendeurs se désiste sans raison, comment cela se passe t'il si il y a des frais ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 juin 2018 à 15:38
Bonjour,
Aucun vendeur ne peut se désister après signature du compromis.
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angelos69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
14 juin 2018 à 16:06
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Cette personne veut changer de notaire, donc les 2 autres vendeurs ne risque pas de règler les 10%?
D'autant que l'acheteur à déjà ses prêts
Merci d'avance
0
Utilisateur anonyme
14 juin 2018 à 16:55
changer de notaire ne pose pas de problème. il peut y avoir autant de notaires que de parties en présence. mais un seul rédige l'acte.
et ceci n'annule pas la vente.
relisez le compromis : il est très certainement écrit que le vendeur (ou aucun d'entre eux) ne peut pas se désister.
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angelos69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
15 juin 2018 à 09:48
Merci bcp je vais regarder cela avec attention.
Je reviens vers vous si je trouve rien.
Avec tous mes remerciements
0

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