Déplacement poteau EDF et Telecom

mecanoracing Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 14 juin 2018 à 13:56
mecanoracing Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 15 juin 2018 à 06:38
Bonjour,

Nous venons d'acheter un terrain sur lequel nous faisons construire une maison.

Seulement sur notre terrain à 2mètres de ma limite de propriété, se trouve :
- un poteau EDF en béton (avec uniquement du réseau telecom dessus) qui gène l'accès à notre propriété.
- un poteau telecom en bois, qui est utilisé par notre voisine uniquement.

J'ai contacté Orange, un intervenant est venu constater et nous a dit qu'il nous fera un devis pour le poteau bois. Je ne comprends pas que cela soit à notre charge.

J'ai contacté ENEDIS pour le poteau béton, j'attends le retour, mais un voisin a déjà voulu le déplacer et ENEDIS réclamait 2000euros.

Il n'existe aucune servitude sur l'acte notarié pour ces 2 poteaux qui sont situés sur notre terrain.



Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

Energizor Messages postés 26011 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 19 512
14 juin 2018 à 21:11
Bonjour,

Vous avez acheté ce terrain dans l'état où il est. Je suis certain que vous aviez remarqué la présence de ces poteaux quand vous l'avez acheté.

C'est à vous de financer les déplacements de ces ouvrages si cela ne vous convient pas.
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mecanoracing Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019
15 juin 2018 à 06:38
Bonjour,

Oui en effet, et je comprends votre point de vue.


Mais je parle plutôt du côté légal de ces ouvrages car ils sont sur le domaine privée, et non sur le domaine public (cf cadastre)

cdt
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