Vente droit de surélévation

laurentcri - 14 juin 2018 à 14:42 - Dernière réponse :  laurentcri
- 16 juil. 2018 à 14:18
Bonjour,
Je suis propriétaire (particulier) d'une maison de plain pied, avec un plancher qui sépare le rez de chaussé et les combles (non aménagées et mansardées).
J'aimerai savoir s'il est possible que je vende un droit de surélévation, avec une partie de mon jardin pour créer un escalier pour la surélévation. (j'ai déja vérifié si j'avais la possibilité de surelever)
Comment procéder, quelles démarches je dois faire pour pouvoir le vendre?
merci
Cordialement
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6 réponses

Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 28 juin 2018 à 22:52
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Merci
Bonjour

 vendre un droit de surélévation

Qu'est-ce à dire? Que la maison va être divisée en deux ?
que tu comptes déposer un permis de construire ?
Bonsoir. Oui je veux que la partie rez de chaussée soit un appartement comme actuellement et prevoir de vendre un morceau de terrain et un droit de surelevation (parties combles) pour que la personne qui achète fasse un escalier exterieur et un appartement au dessus. Est ce possible de vendre un droit de surelevation en tant que particulier a un autre particulier? Faut il que je depose moi meme un permis de construire avant de vendre? Merci
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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2018 à 23:02
0
Merci
Bonjour

En fait il ne s'agit pas de la "vente d'un droit de surélévation" mais de la vente d'une maison avec un permis de construire en cours de validité.
Perso je ne vois pas ce que cela apporte de plus. Et l'acheteur n'est pas obligé de mettre en oeuvre le PC qui lui serait transféré...
Bonjour.
Merci de me répondre mais je dois surement mal m'exprimer. J'ai vu que certains copropriétaires qui habitaient le dernier etage pouvaient vendre leur droit de surelevation, je voulais savoir si en tant que particulier on pouvait le faire aussi. C'est bien un droit de surelever que je veux vendre et je demande si cela est possible, comment faire, quelles sont les démarches a cet effet. Je ne veux pas vendre du bati mais seulement la possibilité de batir au dessus de chez moi. Je veux le vendre a un membre de ma famille, que cela soit bien distinct de Mes biens. Je sais que le prix d'une vente d'un droit de surelevation est beaucoup moindre par rapport a du bâti qui chez moi est tres cher. C'est le but recherché. Merci
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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 6/07/2018 à 10:55
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Merci
Bjr

D'après ce que j'ai pu lire rapidement il semble que ce sont les copropriété qui vendent un droit de surélévation à un copropriétaire ou à un promoteur.
Dans ton cas, la copropriété n'existe pas, d'où ma réponse relative au droit de l'urbanisme et au fait que tu vendes non pas un droit de surélévation mais un droit à construire au travers du permis de construire qui aurait été obtenu.

Mais n'étant pas spécialiste en copropriété, je vais m’abstenir de répondre pour ne pas dire n'importe quoi et je laisse la place aux professionnels du secteur qui, je l'espère, sauront t'aiguiller bien mieux que moi.

Bonne continuation

Edit: A priori le droit de surélévation est cessible par un particulier pour sa maison individuelle
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7287-PGP
A voir comment cela s'articule avec la création éventuelle d'une copropriété suite à la division et la vente d'une partie de la maison

Bonjour.merci pour tous ces renseignements. J'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu plus ou peut être voir avec le bureau de l'urbanisme. Cordialement
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