mon propriétaire a donné mon numéro

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir si mon propriétaire est autorisé à donner mon numéro personnel à un autre locataire?
Merci de votre réponse,
Antoine

Hannah21 · Answer

Bonjour, il le peut à seule condition est que vous ayez donné votre consentement. J'ai eu des soucis avec mon voisin qui est un peu fou et qui voulait casser ma porte pour rentrer chez moi et avait mon double de clés sans que je le sache. Quand j'ai appelé le syndicat ils ont pas voulu me donner son nom pour porter plainte alors donner un numéro je pense pas qu'il est bien le droit

djivi38 · Answer

bonsoir,

sans votre autorisation ce n'est pas correct ! Et si c'est en vue de vous demander de faire la visite de votre logement (parce que vous avez donné votre congé) en vue d'une relocation (ou d'une vente), sachez que ce n'est pas à vous de faire visiter votre logement.
Vous devez juste "laisser accès" à votre logement sauf les dimanches et jours fériés et pour un maximum de 2H/jour, et ce, uniquement pendant la durée de votre préavis : art 4 loi du 6/7/1989.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-faire-visiter-le-logement-pour-relouer-ou-vendre 

cdt.

Antoineg33 · Answer

Bonjour, 
merci de vos réponses, non il ne s'agit pas de visite, mais d'une autre locataire qui se plaint qu'une odeur de cannabis se dégage d'un appartement du RDC, seulement je ne suis pas chez moi depuis plus d'une semaine et j'ai récemment effectué des tests prouvant que je ne consomme pas ce genre de substance. D'autant plus j'ai regardé depuis ce que dit le code pénal sur la divulgation d'informations personnelles qui est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.
Cdt.

Mon propriétaire a donné mon numéro

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