Limite de propriété d'une maison déjà construite

esampa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 17:32
Bonjour, ma fille achète la moitié d'un atelier qu'elle va transformer en habitation. Elle a donc un voisin qui a l'autre moitié de cet atelier. De l'autre côté elle a sa porte d'entrée et 3 fenêtres qui sont sur la limite de propriété avec un terrain en vente. Son toit déborde donc sur le terrain voisin et elle ne peut utiliser sa porte d'entrée qu'elle va passer sur l'autre face de la maison.. mais les futurs acquéreurs du terrain peuvent-ils construire contre son toit ? peuvent-ils l'obliger à boucher ses fenêtres ? La mairie est incapable de répondre à ses question s!! Merci de votre aide

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 juin 2018 à 17:32
Bonjour,

Le terrain en vente est-il issu de la division des locaux ?
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