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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2018 à 09:41
En fait il existe bien une convention (1856) qui stipule que le chemin de deux mètres lui appartient (celui-ci n'est ni borné , ni cadastré et est situé en plein d'une de mes parcelles).
Sur cette convention c'est moi qui ai un droit de "passage à pied pour cultiver mes terres " (à l'époque on y cultivait de la vigne).
Si on en était resté là, cela n'aurait pas posé de problème.
Ce qui m'inquiète c'est que la bâtisse est louée à la semaine depuis peu, et que le propriétaire veut goudronner le chemin. De plus, il laisse les locataires de la petite bâtisse se garer à l'entrée du chemin, cette partie du terrain étant en pente je suis obligé d'emprunter ce chemin pour aller dans mon jardin. Je suis donc allé le trouver pour ne plus qu'il dise à ses locataires de se garer à l'entré du chemin. Que n'avais -je fait ? Il s'est mis à hurler, m'insulter....... me disant que j'avais le droit de passage à pied et que j'avais la place de passer sur les côté de la voiture, et aussi que c'était son chemin, donc qu'il le goudronnera très bientôt. Effectivement il doit rester 40 cm à peine pour passer à pied, mais pas question de passer avec une brouette.
J'ai donc deux question :
Peut-il goudronner ce chemin ?
Peut-il stationner sur le chemin?