Bail fermage locataire en place

Gege - 13 juin 2018 à 14:54
 dd - 14 juin 2018 à 09:15
Bonjour,
Étant bailleur en place sur des terrains avec un bail signé en mars 1999 .mon propriétaire vends une partie du terrain sur le quel j ai fait valoir mon droit de préhension et que j achete. Le reste du terrain qui est stipulé sur ce même bail et lui en vente avec leur maison. Donc mes questions sont est ce que bail est toujours valable pour le reste du terrain mis en vente avec la maison ? Et la deuxième question suis-je obligé de libérer ce terrain étant donné que je l exploite depuis 1999
Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Sur le reste des terrains le bail court toujours, le propriétaire ou le nouveau, si il veux récupérer les terrains devras suivre la procédure.
0