APL retirée parce pas de ressources
Tonio92
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Lili_xx -
Lili_xx -
Bonjour,
Un contrôleur de la CAF a rendu visité à un membre de ma famille et lui a dit qu'il aller perdre ses APL car il ne justifiait pas de revenus suffisant pour payer son loyer.
Il a en effet présenté une déclaration (avec les montants versés) de sa sœur et qui l'aide temporairement le temps qu'il retombe sur ses pieds. Il ne touche en effet aucune source de revenus n'ayant pas 25 ans et n'ayant pas cumulé assez de droit chômage ces dernières années.
Ayant déjà eu à faire à des employés de l'administration qui disaient tout et son contraire, je me demande si ce que ce contrôleur dit est juste.
Merci d'avance pour vos réponses.
Un contrôleur de la CAF a rendu visité à un membre de ma famille et lui a dit qu'il aller perdre ses APL car il ne justifiait pas de revenus suffisant pour payer son loyer.
Il a en effet présenté une déclaration (avec les montants versés) de sa sœur et qui l'aide temporairement le temps qu'il retombe sur ses pieds. Il ne touche en effet aucune source de revenus n'ayant pas 25 ans et n'ayant pas cumulé assez de droit chômage ces dernières années.
Ayant déjà eu à faire à des employés de l'administration qui disaient tout et son contraire, je me demande si ce que ce contrôleur dit est juste.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
j’en ai franchement aucune idée ... ou alors le calcul sera le même que pour celui des impôts à la source puisque pour ça également ça va être calculé sur une base fictive
Bonsoir,
s’il s’agit bien de son propre logement c est à dire que cette personne est bien titulaire du bail, rien n’impose que ce soit cette personne qui règle le loyer (sinon aucun étudiant sans ressource et à qui les parents paient le loyer ne pourrait percevoir d’aide au logement si on se base sur cette théorie de ressources suffisantes)
Si la situation que vous décrivez est bien exacte et qu’il n y a aucun autre motif, je ne vois pas pourquoi l’agent CAF a dit ça
s’il s’agit bien de son propre logement c est à dire que cette personne est bien titulaire du bail, rien n’impose que ce soit cette personne qui règle le loyer (sinon aucun étudiant sans ressource et à qui les parents paient le loyer ne pourrait percevoir d’aide au logement si on se base sur cette théorie de ressources suffisantes)
Si la situation que vous décrivez est bien exacte et qu’il n y a aucun autre motif, je ne vois pas pourquoi l’agent CAF a dit ça
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet le bail est bien au nom de cette personne de ma famille. Et sa soeur s'est portée garante pour lui sur le bail (caution solidaire). Et c'est bien la seule raison avancée à ce jour par cet agent de la CAF. Les autres documents analysés (impôts...) sont apparemment ok.
Cet agent a d'ailleurs précisé qu'il s'agissait d'une nouvelle loi et que même les étudiants allaient être impactés par cette loi. D'où mon interrogation.
Après étant donné qu'il n'est pas étudiant mais en recherche d'emploi, peut-être que la loi est différente dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.
En effet le bail est bien au nom de cette personne de ma famille. Et sa soeur s'est portée garante pour lui sur le bail (caution solidaire). Et c'est bien la seule raison avancée à ce jour par cet agent de la CAF. Les autres documents analysés (impôts...) sont apparemment ok.
Cet agent a d'ailleurs précisé qu'il s'agissait d'une nouvelle loi et que même les étudiants allaient être impactés par cette loi. D'où mon interrogation.
Après étant donné qu'il n'est pas étudiant mais en recherche d'emploi, peut-être que la loi est différente dans ce cas ?
Première nouvelle ... Je suis agent CAF je n ai pas connaissance de cela
Le seul changement dont nous avons eu connaissance récemment concernant l’aide au logement concerne le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) qui impose aux bailleurs sociaux de baisser les loyers de 5€ il me semble et du coup ça engendre une baisse d’APL (seuls les bénéficiaires APL sont concernés) mais cela reste transparent au final pour l’allocataires car même si l’APL baisse il n’aura pas plus de loyer à payer
A part ça et à moins que quelque chose ne m’echappe, je ne vois pas de quoi ce contrôleur parle ...
L’autre changement qui entrera en vigueur début 2019 concerne l’annee des revenus pris en compte pour le calcul de l’aide au logement qui est de 2 ans en arrière actuellement et qui sera pris sur l’annee en cours à compter de janvier 2019 mais pour le moment nous n’avons pas encore le détail
Le seul changement dont nous avons eu connaissance récemment concernant l’aide au logement concerne le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) qui impose aux bailleurs sociaux de baisser les loyers de 5€ il me semble et du coup ça engendre une baisse d’APL (seuls les bénéficiaires APL sont concernés) mais cela reste transparent au final pour l’allocataires car même si l’APL baisse il n’aura pas plus de loyer à payer
A part ça et à moins que quelque chose ne m’echappe, je ne vois pas de quoi ce contrôleur parle ...
L’autre changement qui entrera en vigueur début 2019 concerne l’annee des revenus pris en compte pour le calcul de l’aide au logement qui est de 2 ans en arrière actuellement et qui sera pris sur l’annee en cours à compter de janvier 2019 mais pour le moment nous n’avons pas encore le détail
La législation juridique et financière évolue en permanence...