Modification de la larguer d une servitude
nounou054
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 3 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2018
-
12 juin 2018 à 18:46
nounou054 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:48
nounou054 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:48
Bonjour,
nous avons acheté notre mais il y a 18 ans, pour accéder à la porte d entrée de notre logement, il y a une servitude ( monté d escaliers) qui date depuis toujours ( au moins 60 ans). cette dernière mesure actuellement 102 cm.
le propriétaire de la servitude veut faire une isolation de son mur par l extérieur d une épaisseur de 15 cm .
en a t il le droit?
nous avons acheté notre mais il y a 18 ans, pour accéder à la porte d entrée de notre logement, il y a une servitude ( monté d escaliers) qui date depuis toujours ( au moins 60 ans). cette dernière mesure actuellement 102 cm.
le propriétaire de la servitude veut faire une isolation de son mur par l extérieur d une épaisseur de 15 cm .
en a t il le droit?
A voir également:
- Modification de la larguer d une servitude
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Modification niveau terrain naturel - Forum Immobilier
1 réponse
nounou054
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 3 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2018
12 juin 2018 à 18:48
12 juin 2018 à 18:48
j ai oublié de préciser que la servitude en question, n est pas noté sur notre acte notarial...
merci pour vos réponses ..
merci pour vos réponses ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...