Modification de la larguer d une servitude
nounou054
Messages postés
10
Statut
Membre
-
nounou054 Messages postés 10 Statut Membre -
nounou054 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté notre mais il y a 18 ans, pour accéder à la porte d entrée de notre logement, il y a une servitude ( monté d escaliers) qui date depuis toujours ( au moins 60 ans). cette dernière mesure actuellement 102 cm.
le propriétaire de la servitude veut faire une isolation de son mur par l extérieur d une épaisseur de 15 cm .
en a t il le droit?
nous avons acheté notre mais il y a 18 ans, pour accéder à la porte d entrée de notre logement, il y a une servitude ( monté d escaliers) qui date depuis toujours ( au moins 60 ans). cette dernière mesure actuellement 102 cm.
le propriétaire de la servitude veut faire une isolation de son mur par l extérieur d une épaisseur de 15 cm .
en a t il le droit?
A voir également:
- Modification de la larguer d une servitude
- Modification pointage employeur - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Prix m2 servitude de passage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Servitude enedis sur domaine privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Servitude non inscrite dans acte de propriété ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Modification du contrat de travail - Guide
1 réponse
j ai oublié de préciser que la servitude en question, n est pas noté sur notre acte notarial...
merci pour vos réponses ..
merci pour vos réponses ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...