Modification de la larguer d une servitude
nounou054
Messages postés
10
Statut
Membre
-
nounou054 Messages postés 10 Statut Membre -
nounou054 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté notre mais il y a 18 ans, pour accéder à la porte d entrée de notre logement, il y a une servitude ( monté d escaliers) qui date depuis toujours ( au moins 60 ans). cette dernière mesure actuellement 102 cm.
le propriétaire de la servitude veut faire une isolation de son mur par l extérieur d une épaisseur de 15 cm .
en a t il le droit?
nous avons acheté notre mais il y a 18 ans, pour accéder à la porte d entrée de notre logement, il y a une servitude ( monté d escaliers) qui date depuis toujours ( au moins 60 ans). cette dernière mesure actuellement 102 cm.
le propriétaire de la servitude veut faire une isolation de son mur par l extérieur d une épaisseur de 15 cm .
en a t il le droit?
A voir également:
- Modification de la larguer d une servitude
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
1 réponse
j ai oublié de préciser que la servitude en question, n est pas noté sur notre acte notarial...
merci pour vos réponses ..
merci pour vos réponses ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...