Modification de la larguer d une servitude
nounou054
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 3 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2018
-
12 juin 2018 à 18:46
nounou054 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:48
nounou054 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:48
A voir également:
- Modification de la larguer d une servitude
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude de passage et portail d'accès - Forum Voisinage
1 réponse
nounou054
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 3 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2018
12 juin 2018 à 18:48
12 juin 2018 à 18:48
j ai oublié de préciser que la servitude en question, n est pas noté sur notre acte notarial...
merci pour vos réponses ..
merci pour vos réponses ..