Contentieux clôture maison
Parnasse94
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2018 à 23:35
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Josh Randall
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12 juin 2018 à 23:35
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Bonjour
il y a ce que dit le permis de construire et il y a ce que dit le réglementent en vigueur sur la commune. S'il est possible de construire un mur en dur, alors il faut juste se mettre en règle en produisant un permis de construire modificatif et tout devrait rentrer dans l'ordre.
la même responsable à la Mairie revient plus tard sur ses déclarations au téléphone pour nous dire que la construction est illégale, nous intimer l'ordre de nous conformer aux prescriptions du permis de construire et donc de démolir le mur.
il y a ce que dit le permis de construire et il y a ce que dit le réglementent en vigueur sur la commune. S'il est possible de construire un mur en dur, alors il faut juste se mettre en règle en produisant un permis de construire modificatif et tout devrait rentrer dans l'ordre.