Contentieux clôture maison

Parnasse94 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 - 12 juin 2018 à 18:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2018 à 23:35
Bonjour,
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison par un Constructeur professionnel qui s'est occupé tout seul des formalités et demandes de permis de construire. S'agissant de la clôture, il est indiqué sur ce permis "Grillages plastifiés verts". Or compte tenu de la configuration de la maison et de la proximité d'arbustes et d'une menuiserie abandonnée, nous avons édifié une clôture en mur pour nous protéger des bêtes sauvages, notre enfant ayant très peur de cet endroit. Nous avons au préalable pris l'avis du conducteur des travaux et passé un coup de téléphone à la personne en charge de l'urbanisme en mairie. Les deux nous ont rassuré en nous indiquant que si la clôture ne génait pas le voisinage, cela ne posait pas de problèmes, d'autant que le mur concerne seulement deux côtés, les deux autres restant en grillages plastifiés.

Sauf que la même responsable à la Mairie revient plus tard sur ses déclarations au téléphone pour nous dire que la construction est illégale, nous intimer l'ordre de nous conformer aux prescriptions du permis de construire et donc de démolir le mur. Sachant que nous avons dépensé 5000 euros pour ces travaux.

Aucun voisin ne s'est plaint du mur. Au contraire, il arrange le voisin immédiat, ne dépasse par les limites autorisées (1,80m) et respecte les limites séparatives . Notre maison ne donne pas sur la chaussée car située en profondeur du lotissement en enclavée. Ce mur est donc aussi notre façade avant.

Que pouvez-vous nous conseiller comme attitude à adopter ou démarches à entreprendre ?

Parnasse94

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 juin 2018 à 23:35
Bonjour

la même responsable à la Mairie revient plus tard sur ses déclarations au téléphone pour nous dire que la construction est illégale, nous intimer l'ordre de nous conformer aux prescriptions du permis de construire et donc de démolir le mur.

il y a ce que dit le permis de construire et il y a ce que dit le réglementent en vigueur sur la commune. S'il est possible de construire un mur en dur, alors il faut juste se mettre en règle en produisant un permis de construire modificatif et tout devrait rentrer dans l'ordre.


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