Propriétaire violent

julie29600 - 12 juin 2018 à 10:34
 Gaston - 12 juin 2018 à 17:01
Bonjour,
Voilà je vous expose le problème qu'à ma mère âgée de 73 ans avec son propriétaire.
Ma mère vit dans une location depuis presque 9 ans. Elle paie toujours son loyer en temps est en heure depuis toutes ces années, entretient parfaitement la maison qu'elle loue. Depuis 8 mois son propriétaire s'est mis en tête qu'il fallait qu'elle parte. Ma mère lui a fait la remarque qu'on ne faisait pas partir les gens comme ça, surtout qu'elle n'a rien à se reprocher, c'est une femme sans histoire.
Mais voilà son propriétaire face au refus de a mère est devenu, violent. D'abord verbalement, puis c'est allé plus loin, puisque il a essayé d’écraser le chien de ma mère, puis ce monsieur a commencé à cadenasser les dépendances qui vont avec la maison et ce avec les affaires de ma mère à l'intérieur et lui interdit le terrain qui va avec la maison. IL rentre est sort comme il veut et l'insulte de tout les noms. Ma mère est allée à la gendarmerie, a porté plainte, elle est allée voir le maire pour lui parler de sa situation ( le maire a également porté plainte car apparemment le propriétaire est connu pour sa violence), malgré toutes ses actions rien ne change. Hier ce monsieur a carrément frappé ma mère et l'a enfermé dans une des dépendances, et c'est mon fis de 16 ans qui s'est interposé à ce monsieur.
Ma mère à montré son bail locatif à l'ADIL est apparemment il n'est pas valable, hors c'est un logement pour lequel ce monsieur a reçu des subventions de l'ANAH pour en faire un logement social. En 9 ans il n'a jamais fait aucuns travaux à l'intérieur.
Que peut elle faire pour se défendre ?
Merci d'avance de votre réponse.

4 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
12 juin 2018 à 10:40
Bonjour,

Il faut que votre mère change toutes ses serrures histoire qu'il ne puisse plus rentrer chez elle (garder les barillets pour les remettre à la fin) et qu'elle appelle la police/gendarmerie dès qu'il met un pied sur son terrain.

Après, je pense qu'il va falloir qu'elle trouve un autre logement, car la situation risque de ne pas s'améliorer...

Pourquoi pas installer des caméras pour avoir des preuves (mais pas sûr, rapport au droit à l'image...) ?
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JeanChouan Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 38
12 juin 2018 à 11:02
Bonjour.
si il a frappé votre mère il faut faire établir un certificat médical descriptif des coups, avec de l'ITT (incapacité), le plus possible de jours d'incapacité !!
Votre mère peut toujours dire qu'elle souffre de maux de tête suite à ces coups (c'est invérifiable.....), etc.....
Puis déposer plainte à nouveau et remettre le certificat médical à la Gie (en garder une copie).
Et comme dit précédemment, changer tous les barillets de serrures.
Voire même prendre un autre chien, un peu plus "mordant" que celui qu'elle a...Après tout, elle est chez elle.
L'idéal serait aussi d'avoir un ou plusieurs témoins.
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elle est allée chez le médecin le jour même des faits ,, puis à la gendarmerie . Elle ne fat que ça depuis 8 mois.
Là elle veut l'attaquer en justice , et pour moi c'est la meilleure chose à faire .
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Elle a fait toutes ses démarches. Le problème est de retrouver un logement similaire puisqu'elle a besoin de terrain, pour ces animaux.
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Bonjour
Que peut elle faire pour se défendre ?
a) Soit elle :
Veut resté dans ce logement l'Adil lui conseille ce que elle peut faire juridiquement vis a vis de son " bail " de location ( Sans aucune garanties avec ce propriétaire y compris les travaux )
b) Saisis la CDC :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
c) Donne son congé pour habité ailleurs si possible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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