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Mric11235813
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mardi 24 octobre 2017
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1 septembre 2022
443
12 juin 2018 à 10:40
12 juin 2018 à 10:40
Bonjour,
Il faut que votre mère change toutes ses serrures histoire qu'il ne puisse plus rentrer chez elle (garder les barillets pour les remettre à la fin) et qu'elle appelle la police/gendarmerie dès qu'il met un pied sur son terrain.
Après, je pense qu'il va falloir qu'elle trouve un autre logement, car la situation risque de ne pas s'améliorer...
Pourquoi pas installer des caméras pour avoir des preuves (mais pas sûr, rapport au droit à l'image...) ?
Il faut que votre mère change toutes ses serrures histoire qu'il ne puisse plus rentrer chez elle (garder les barillets pour les remettre à la fin) et qu'elle appelle la police/gendarmerie dès qu'il met un pied sur son terrain.
Après, je pense qu'il va falloir qu'elle trouve un autre logement, car la situation risque de ne pas s'améliorer...
Pourquoi pas installer des caméras pour avoir des preuves (mais pas sûr, rapport au droit à l'image...) ?
JeanChouan
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mercredi 16 novembre 2016
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29 février 2024
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12 juin 2018 à 11:02
12 juin 2018 à 11:02
Bonjour.
si il a frappé votre mère il faut faire établir un certificat médical descriptif des coups, avec de l'ITT (incapacité), le plus possible de jours d'incapacité !!
Votre mère peut toujours dire qu'elle souffre de maux de tête suite à ces coups (c'est invérifiable.....), etc.....
Puis déposer plainte à nouveau et remettre le certificat médical à la Gie (en garder une copie).
Et comme dit précédemment, changer tous les barillets de serrures.
Voire même prendre un autre chien, un peu plus "mordant" que celui qu'elle a...Après tout, elle est chez elle.
L'idéal serait aussi d'avoir un ou plusieurs témoins.
si il a frappé votre mère il faut faire établir un certificat médical descriptif des coups, avec de l'ITT (incapacité), le plus possible de jours d'incapacité !!
Votre mère peut toujours dire qu'elle souffre de maux de tête suite à ces coups (c'est invérifiable.....), etc.....
Puis déposer plainte à nouveau et remettre le certificat médical à la Gie (en garder une copie).
Et comme dit précédemment, changer tous les barillets de serrures.
Voire même prendre un autre chien, un peu plus "mordant" que celui qu'elle a...Après tout, elle est chez elle.
L'idéal serait aussi d'avoir un ou plusieurs témoins.
Elle a fait toutes ses démarches. Le problème est de retrouver un logement similaire puisqu'elle a besoin de terrain, pour ces animaux.
Bonjour
Que peut elle faire pour se défendre ?
a) Soit elle :
Veut resté dans ce logement l'Adil lui conseille ce que elle peut faire juridiquement vis a vis de son " bail " de location ( Sans aucune garanties avec ce propriétaire y compris les travaux )
b) Saisis la CDC :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
c) Donne son congé pour habité ailleurs si possible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Que peut elle faire pour se défendre ?
a) Soit elle :
Veut resté dans ce logement l'Adil lui conseille ce que elle peut faire juridiquement vis a vis de son " bail " de location ( Sans aucune garanties avec ce propriétaire y compris les travaux )
b) Saisis la CDC :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
c) Donne son congé pour habité ailleurs si possible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168