Protocole transactionnel
theomercury
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, apres une decision de justice en ma faveur ,concernant un remboursement de dettes,mon debiteur me propose un protocole transactionnel afin d'eviter des frais d'huissiers et autres.
Quelles precaution dois-je prendre avant de signer ce protocole etablit par un notaire ???
merci cordialement
Quelles precaution dois-je prendre avant de signer ce protocole etablit par un notaire ???
merci cordialement
A voir également:
- Protocole transactionnel
- Licenciement transactionnel - Guide
- Modele protocole d'accord entre voisin - Guide
- Protocole d'accord - Forum Donation-Succession
- Qu'est ce qu'un solde transactionnel ??? - Forum Banque et Crédit
- Protocole Convocation Jaf - Forum garde d'enfants
6 réponses
Bonjour,
Intégrer dans ce protocole, un article qui précise qu'a défaut de paiement d'une seule mensualité, l'accord prend fin, le créancier (vous) reprenez l'exécution du titre exécutoire, tous frais et intérêts à la charge du débiteur (lui ou elle) sans autre avis.
Sachant que votre jugement est exécutable pendant 10 ans.
Par contre, faites signifier ce jugement par huissier immédiatement si ce n'est pas déjà fait.
Intégrer dans ce protocole, un article qui précise qu'a défaut de paiement d'une seule mensualité, l'accord prend fin, le créancier (vous) reprenez l'exécution du titre exécutoire, tous frais et intérêts à la charge du débiteur (lui ou elle) sans autre avis.
Sachant que votre jugement est exécutable pendant 10 ans.
Par contre, faites signifier ce jugement par huissier immédiatement si ce n'est pas déjà fait.
bonjour, merci pour votre reponse.
la decision de justice a ete signifiee a mon debiteur par un huissier et, a la suite de cela il me propose un protocole transactionnel etablit par un notaire afin d'eviter, justement, des frais de saisie par huissier etc..il me propose de regler la dette entierement, par virement bancaire...Lui etant a Paris et moi en province, le document doit me parvenir par courrier postal..dois-je noter la mention "sous reserve d'encaissement" avant de signer ??
merci encore, cordialement
la decision de justice a ete signifiee a mon debiteur par un huissier et, a la suite de cela il me propose un protocole transactionnel etablit par un notaire afin d'eviter, justement, des frais de saisie par huissier etc..il me propose de regler la dette entierement, par virement bancaire...Lui etant a Paris et moi en province, le document doit me parvenir par courrier postal..dois-je noter la mention "sous reserve d'encaissement" avant de signer ??
merci encore, cordialement
dois-je noter la mention "sous reserve d'encaissement" avant de signer ??
Non, mais relisez bien et encore et encore et pourquoi pas le faire lire à d'"autres....avant de signer.
De toutes façons au moindre impayé, ne discutez même pas...jugement chez l'huissier pour saisies, comptes bancaires, voitures, meubles et salaires si salarié.
Si cette personne est mariée...il serait bien que ces deux personnes signent solidairement ce document.
Non, mais relisez bien et encore et encore et pourquoi pas le faire lire à d'"autres....avant de signer.
De toutes façons au moindre impayé, ne discutez même pas...jugement chez l'huissier pour saisies, comptes bancaires, voitures, meubles et salaires si salarié.
Si cette personne est mariée...il serait bien que ces deux personnes signent solidairement ce document.
bonjour Marley-18, merci pour votre reponse, cela me reconforte....vous savez on a un peu la trouille lorsqu'il s'agit d'un remboursement de cet importance,alors on apprecie les avis de personnes comme vous...merci encore...tres cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Tant que dans ce protocole il n'est pas mentionné que vous renoncez à faire exécuter le jugement vous ne prenez pas trop de risque.
Si vous le voulez, après avoir caché les noms et adresses, vous pourrez me le soumettre en message privé.
Il faudra vous inscrire, ensuite cliquer sur mon pseudo et "lui écrire un message", vous faites une photo du protocole et la joignez au message.
Si vous le voulez, après avoir caché les noms et adresses, vous pourrez me le soumettre en message privé.
Il faudra vous inscrire, ensuite cliquer sur mon pseudo et "lui écrire un message", vous faites une photo du protocole et la joignez au message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...