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jeandaujat
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23 mars 2010
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1 mars 2010 à 11:37
1 mars 2010 à 11:37
Bonjour,
Je ne vois pas vraiment de piège dans la démarche du notaire.
Vous êtes tout à fait libre de refuser de signer un document qui ne vous convient pas sans qu'on puisse vous reprocher quoique ce soit.
Vous pouvez le faire à l'étude, mais ce n'est pas obligatoire.
Concernant le renvoi du document signé, il faut que vous demandiez qu'il vous soit envoyés deux exemplaires SIGNES de ce contrat, afin que vous puissiez conserver un original.
Cdt
Je ne vois pas vraiment de piège dans la démarche du notaire.
Vous êtes tout à fait libre de refuser de signer un document qui ne vous convient pas sans qu'on puisse vous reprocher quoique ce soit.
Vous pouvez le faire à l'étude, mais ce n'est pas obligatoire.
Concernant le renvoi du document signé, il faut que vous demandiez qu'il vous soit envoyés deux exemplaires SIGNES de ce contrat, afin que vous puissiez conserver un original.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2010 à 10:23
Vous avez eu l'amabilité de répondre à notre message du 1er mars 2010 9.45.15 "protocole d'accord et compromis de vente".
Toujours au sujet de cette affaire (vente d'un fonds de commerce de brasserie-restaurant) , le compromis de vente a été signé le 12 février 2010.
Par contre, le protocole transactionnel n'a pas encore été signé par les parties concernées, le notaire devant préalablement s'assurer que le prêt a bien été accordé par la banque de son client.
L'acquéreur du fonds de commerce nous a dit, à deux reprises, que sa demande de prêt était acceptée et qu'il avait communiqué la confirmation écrite de sa banque à son notaire.
De son côté, le notaire nous affirme qu'il est toujours dans l'attente de ce document. Les deux se renvoyant la balle, nous n'avons pas confiance !
Nous ne savons pas quelle est la banque de l'acquéreur. Comment savoir si ce prêt a effectivement été accepté ?
Avec nos remerciements et nos sentiments les meilleurs.