Décès en ehpad
Inquiet7142
Messages postés
14
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2024
-
Modifié le 15 mars 2020 à 11:34
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 15 mars 2020 à 11:34
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 15 mars 2020 à 11:34
A voir également:
- Décès en ehpad règlementation
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Facturation ehpad après décès - Forum Justice
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
2 réponses
Andy31200
Messages postés
148439
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
1 900
15 mars 2020 à 11:18
15 mars 2020 à 11:18
Bonjour,
"La législation impose la gratuité de l’hébergement pour au minimum les 3 jours qui suivent le décès, qu’il y ait ou non une chambre mortuaire (amphithéâtre) dans l’établissement. Par ailleurs, lors d’un décès dans une maison de retraite ou un Ehpad, le corps peut rester dans la chambre - domicile du défunt - jusque 6 jours après le décès, dimanche et jour férié non compris. Il n’y a nulle obligation de choisir ou d’accepter un transport vers un funérarium ou un autre domicile familial"
Plus ici :
http://www.afif.asso.fr/francais/presse/Conseils%20apres%20un%20deces%20dans%20un%20Ehpad%20ou%20un%20centre%20de%20soins.pdf
"La législation impose la gratuité de l’hébergement pour au minimum les 3 jours qui suivent le décès, qu’il y ait ou non une chambre mortuaire (amphithéâtre) dans l’établissement. Par ailleurs, lors d’un décès dans une maison de retraite ou un Ehpad, le corps peut rester dans la chambre - domicile du défunt - jusque 6 jours après le décès, dimanche et jour férié non compris. Il n’y a nulle obligation de choisir ou d’accepter un transport vers un funérarium ou un autre domicile familial"
Plus ici :
http://www.afif.asso.fr/francais/presse/Conseils%20apres%20un%20deces%20dans%20un%20Ehpad%20ou%20un%20centre%20de%20soins.pdf
15 mars 2020 à 11:31
Je connais ces dispositions générales des ehpad mais à situation particulière dispositions particulières possibles. C'est ce que j'ai entendu et lors de mes recherches je n'ai trouvé qu'une disposition d'une entreprise de pompes funèbres pratiquant ainsi (de son fait ou à la demande de l' ehpad ?).
Merci Andy. Bonne semaine malgré tout.