Décès en ehpad
Bonjour,
J'entends dire que lors d'un décès en ehpad, coronavirus ou pas, le corps est mis en bière immédiatement même sans présence de la famille... Quelles sont les dispositions légales devant être appliquées ?
Un proche, âgé, est en ehpad et vit très mal l'interdiction des visites.
Merci de votre réponse éclairée.
J'entends dire que lors d'un décès en ehpad, coronavirus ou pas, le corps est mis en bière immédiatement même sans présence de la famille... Quelles sont les dispositions légales devant être appliquées ?
Un proche, âgé, est en ehpad et vit très mal l'interdiction des visites.
Merci de votre réponse éclairée.
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2 réponses
Bonjour,
"La législation impose la gratuité de l’hébergement pour au minimum les 3 jours qui suivent le décès, qu’il y ait ou non une chambre mortuaire (amphithéâtre) dans l’établissement. Par ailleurs, lors d’un décès dans une maison de retraite ou un Ehpad, le corps peut rester dans la chambre - domicile du défunt - jusque 6 jours après le décès, dimanche et jour férié non compris. Il n’y a nulle obligation de choisir ou d’accepter un transport vers un funérarium ou un autre domicile familial"
Plus ici :
http://www.afif.asso.fr/francais/presse/Conseils%20apres%20un%20deces%20dans%20un%20Ehpad%20ou%20un%20centre%20de%20soins.pdf
"La législation impose la gratuité de l’hébergement pour au minimum les 3 jours qui suivent le décès, qu’il y ait ou non une chambre mortuaire (amphithéâtre) dans l’établissement. Par ailleurs, lors d’un décès dans une maison de retraite ou un Ehpad, le corps peut rester dans la chambre - domicile du défunt - jusque 6 jours après le décès, dimanche et jour férié non compris. Il n’y a nulle obligation de choisir ou d’accepter un transport vers un funérarium ou un autre domicile familial"
Plus ici :
http://www.afif.asso.fr/francais/presse/Conseils%20apres%20un%20deces%20dans%20un%20Ehpad%20ou%20un%20centre%20de%20soins.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je connais ces dispositions générales des ehpad mais à situation particulière dispositions particulières possibles. C'est ce que j'ai entendu et lors de mes recherches je n'ai trouvé qu'une disposition d'une entreprise de pompes funèbres pratiquant ainsi (de son fait ou à la demande de l' ehpad ?).
Merci Andy. Bonne semaine malgré tout.