Protocole d accord transactionnel
alicante
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Marie -
Marie -
Bonjour,
suite a un litige avec un conseiller financier d une banque concernant un produit qui ne nous ne voulions pas et apres avoir energiquement protesté la banque nous a remboursé les droit d entré et nous a fait une autre proposition que nous avons refusé a la suite de notre refus la banque nous a adressé une lettre recommandée en nous informant qu elle allait nous remboursé nos deux pel plus le produit financier et ce sans pénalités mais auparavent nous devons signé un protocole d accord transactionnel quelqu 'un peut il m'informé si cette procedure est normale et quid des interets sur les pel car la banque nous dit qu'il est d'usage d'arreter le calcul des interets a la date ou nous avons saisi le mediateur cet a dire depuis le 13 aout 2009 et aujourd'hui 3 11 2009 la banque a toujours le montant qui lui été confié le 12 06 2009 merci des réponses
suite a un litige avec un conseiller financier d une banque concernant un produit qui ne nous ne voulions pas et apres avoir energiquement protesté la banque nous a remboursé les droit d entré et nous a fait une autre proposition que nous avons refusé a la suite de notre refus la banque nous a adressé une lettre recommandée en nous informant qu elle allait nous remboursé nos deux pel plus le produit financier et ce sans pénalités mais auparavent nous devons signé un protocole d accord transactionnel quelqu 'un peut il m'informé si cette procedure est normale et quid des interets sur les pel car la banque nous dit qu'il est d'usage d'arreter le calcul des interets a la date ou nous avons saisi le mediateur cet a dire depuis le 13 aout 2009 et aujourd'hui 3 11 2009 la banque a toujours le montant qui lui été confié le 12 06 2009 merci des réponses
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1 réponse
Lorsqu'il y a litige avec un client, il y a souvent une entente "à l'amiable" sur les dédommagements accordés, cela évite de coûteuses procédures judiciaires. En revanche, le client assure de son côté être parfaitement dédommagé de son litige et s'engage à ne pas engager d'autres procédures. C'est le rôle du protocole d'accord établi le plus souvent par un juriste de la banque.
Lisez le bien avant de signer, votre signature vous engage pour la suite. Mais sans signature, vous ne pourrez prétendre au dédommagement proposé.
Lisez le bien avant de signer, votre signature vous engage pour la suite. Mais sans signature, vous ne pourrez prétendre au dédommagement proposé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le directeur de la banque a été formel, le document ne peut sortir de l'agence et c'est à signer sur place!!il s'agit d'un dédommage suite à des erreurs de la conseillère, a la base il nous ont fait une proposition on a fait une contre proposition qu'ils ont d'ailleurs accepté facilement!
que nous conseillez vous? il est vrai qu'on veut en finir cela fait des mois que cela dure
Merci pour votre réponse
Si vous me permettez un commentaire...
Un protocole transactionnel en un seul et unique exemplaire ?.... Signé en catimini ( Dans les locaux de la banque..... de laquelle ce document ne doit pas sortir !?....)
.Même si l'on vous autorise à le lire pendant 30 Mn avant de signer ...(smile)....
J'en conclus que la banque a du faire une sacré C........E !... et j'espère que vous avez toute capacité a comprendre chaque terme que les juriste de l'établissement auront "peaufiné"....
Comme dit Germain , ayez la certitude que au final vous obtiendrez ce que vous souhaitez.... Et sans ambiguïté
Bien cdt