Décé de ma mère
Ccilemouturat
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10 juin 2018 à 10:06
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2018 à 10:40
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2 réponses
Gayomi
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10 juin 2018 à 10:22
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Quelles démarches avez-vous effectuées ? Avez-vous rencontré un notaire ?
Nn mes ya un notaire qui sans occupe et ils ma juste demandé un rib carte d identité extrait naissance
Gayomi
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10 juin 2018 à 10:40
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C'est un bon début. Ce notaire va dresser un acte de notoriété qui vous permettra de débloquer les fonds. La banque est tenue de respecter les droits de chacun. Si ensuite vos frères et sœurs veulent vous donner leur part, libre à eux mais si les sommes en jeu sont importantes, vous devrez les déclarer au fisc.
Quel est le montant en jeu ?
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