Décé de ma mère
Ccilemouturat
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère et décédé en janvier elle avait un compte a la poste et y a de l'argent dessus mes frère et sœur ne veux pas de cette argent ils veule faire une donation par conte moi je veux ma par es que j'ai le droit d'avoir ma part ou j'ai le droit a rien
en attente d'une réponse
cordialement
ma mère et décédé en janvier elle avait un compte a la poste et y a de l'argent dessus mes frère et sœur ne veux pas de cette argent ils veule faire une donation par conte moi je veux ma par es que j'ai le droit d'avoir ma part ou j'ai le droit a rien
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cordialement
2 réponses
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Quelles démarches avez-vous effectuées ? Avez-vous rencontré un notaire ?
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Nn mes ya un notaire qui sans occupe et ils ma juste demandé un rib carte d identité extrait naissance
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C'est un bon début. Ce notaire va dresser un acte de notoriété qui vous permettra de débloquer les fonds. La banque est tenue de respecter les droits de chacun. Si ensuite vos frères et sœurs veulent vous donner leur part, libre à eux mais si les sommes en jeu sont importantes, vous devrez les déclarer au fisc.
Quel est le montant en jeu ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...