Bruits enfants et fausses accusations
Etoile
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6 juin 2018 à 16:29
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 juin 2018 à 17:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 16:49
6 juin 2018 à 16:49
Bonjour,
Il n'y a aucun horaire autorisé pour faire du bruit !
Voici quelques infos :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/A-votre-domicile/Nuisances-sonores
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les enfants bruyants ne vous autorisent pas à faire du bruit de valises dans les couloirs de nuit comme de jour : Chacun doit respecter la tranquillité des autres.
Si vous souhaitez vous plaindre du bruit : par courrier RAR à votre bailleur. Mais il vous faudrait des preuves (constat de police par exemple)
Il n'y a aucun horaire autorisé pour faire du bruit !
Voici quelques infos :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/A-votre-domicile/Nuisances-sonores
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les enfants bruyants ne vous autorisent pas à faire du bruit de valises dans les couloirs de nuit comme de jour : Chacun doit respecter la tranquillité des autres.
Si vous souhaitez vous plaindre du bruit : par courrier RAR à votre bailleur. Mais il vous faudrait des preuves (constat de police par exemple)
djivi38
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Modifié le 6 juin 2018 à 17:11
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bonjour,
"Le tapage diurne est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ».
cdt.
"Le tapage diurne est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ».
cdt.
Merci,
je fais aucun bruit ni le jour ni le soir,ni la nuit, j'habite toute seule et je suis qqn très calme, je pense que c'est vraiment de l'harcèlement car les voisins disent que je prends des douches à 3 h du matin chose qui est complètement fausse. J'ai le droit de recevoir des amis chez moi, et ils font aucun bruit non plus juste les pas quand ils montent sur les escaliers car ils n'ont pas des ailes pour voler non plus, je pense qu'ils sont entrain de m'harceler vraiment, à votre avis à quelle heure je peux alors passer l'aspirateur chez moi? deja je le fais une fois pas semaine normalmente en samedi car comme je vis toute seule normalement mon appart est propre, mais quand je passe l'aspirateur est à 10 h du matin ils s'énervent donc à quelle heure c'est possible de le passer en France? justement mtn les enfants sont en train de crier comme de fous ... moi je suis devant mon ordi est ce que un ordi fait du bruit?? je comprends vraiment pas cet harcèlement des voisins contre moi.
je fais aucun bruit ni le jour ni le soir,ni la nuit, j'habite toute seule et je suis qqn très calme, je pense que c'est vraiment de l'harcèlement car les voisins disent que je prends des douches à 3 h du matin chose qui est complètement fausse. J'ai le droit de recevoir des amis chez moi, et ils font aucun bruit non plus juste les pas quand ils montent sur les escaliers car ils n'ont pas des ailes pour voler non plus, je pense qu'ils sont entrain de m'harceler vraiment, à votre avis à quelle heure je peux alors passer l'aspirateur chez moi? deja je le fais une fois pas semaine normalmente en samedi car comme je vis toute seule normalement mon appart est propre, mais quand je passe l'aspirateur est à 10 h du matin ils s'énervent donc à quelle heure c'est possible de le passer en France? justement mtn les enfants sont en train de crier comme de fous ... moi je suis devant mon ordi est ce que un ordi fait du bruit?? je comprends vraiment pas cet harcèlement des voisins contre moi.
djivi38
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Etoile
Modifié le 6 juin 2018 à 17:46
Modifié le 6 juin 2018 à 17:46
Ne craignez rien : passer l'aspirateur à 10H du matin est tout à fait normal.
cdt.
cdt.
6 juin 2018 à 16:59