Interdiction de publicité dans une copropriété
Pimpi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une copropriété] a-t-elle le droit d'interdire la distribution de publicités et de prospectus, sans tenir compte des vœux individuels des résidents? Moi, il me semble que cela relève d'un choix individuel. Ai-je tort?
Merci d'avance pour vos réponses ! Pimpi
Une copropriété] a-t-elle le droit d'interdire la distribution de publicités et de prospectus, sans tenir compte des vœux individuels des résidents? Moi, il me semble que cela relève d'un choix individuel. Ai-je tort?
Merci d'avance pour vos réponses ! Pimpi
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5 réponses
Bonjour,
Recevoir de la publicité équivaut à recevoir du courrier. Chaque résident est libre de recevoir ou de décliner la réception de documents publicitaires.
Le gérant d'un tel bien foncier ne peut intervenir dans ces choix individuels. Le local boîtes aux lettres est accessible à toute personne qui souhaite informer un destinataire.
Cdlt.
Recevoir de la publicité équivaut à recevoir du courrier. Chaque résident est libre de recevoir ou de décliner la réception de documents publicitaires.
Le gérant d'un tel bien foncier ne peut intervenir dans ces choix individuels. Le local boîtes aux lettres est accessible à toute personne qui souhaite informer un destinataire.
Cdlt.
bonjour, Le souci en copropriété, c'est que les gens jettent toute ces publicité à la poubelle, et cette poubelle déborde largement.
De plus on paie pour débarrasser toute cette pollution.
Mieux, les distributeurs de publicité arrachent les stops pub que certains résidents mettent sur leur boîte.
C'est un vrai problème toute cette pub, que 9 résidents sur 10 jettent sans même les avoir lus.
De plus on paie pour débarrasser toute cette pollution.
Mieux, les distributeurs de publicité arrachent les stops pub que certains résidents mettent sur leur boîte.
C'est un vrai problème toute cette pub, que 9 résidents sur 10 jettent sans même les avoir lus.
bonjour
pourtant un truc simple qui date, mettre un plateau dépose pub pour tous les résidents, prennent ceux qui le veulent et basta, le reste mis aux sacs jaune par le service de nettoyage 1 fois par semaine
pourtant un truc simple qui date, mettre un plateau dépose pub pour tous les résidents, prennent ceux qui le veulent et basta, le reste mis aux sacs jaune par le service de nettoyage 1 fois par semaine
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Merci à tous,
je ne souhaite pas personnellement recevoir de la pub, et suis consciente de la pollution et du gaspillage qui s'en suit, mais je suis d'avis que c'est une décision personnelle et que le gérant (et certains copropriétaires) outrepasse ici ses droits. Merci à Rochat1; je vais m'en inspirer pour un courrier au gérant de l'immeuble...
Bien cordialement,
Pimpi
je ne souhaite pas personnellement recevoir de la pub, et suis consciente de la pollution et du gaspillage qui s'en suit, mais je suis d'avis que c'est une décision personnelle et que le gérant (et certains copropriétaires) outrepasse ici ses droits. Merci à Rochat1; je vais m'en inspirer pour un courrier au gérant de l'immeuble...
Bien cordialement,
Pimpi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" Chaque résident est libre de recevoir ou de décliner la réception de documents publicitaires. "
On aurait pu ajouter à condition que les bal soient accessible de l’extérieur . En tant que copropriétaire dois-je vraiment payer une installation et un badge pour une porte qui ne sert à rien...? on pourrait aussi taxer ceux qui ne le lisent pas , et fournir de télécommandes qui empêchent de changer de chaine pendant les pubs !
Pourquoi ne pas montrer ou habitent les "gens" qui font ces lois ?