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Tout a l egout

momed77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 20:11
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 juin 2018 à 16:18
Bonjour,

J'ai un souci concernant le branchement du tout a l’égout que je doit effectuer.
Je me situe au fond d'une impasse.
Deux de mes voisin ont effectuer leur branchement au réseau
sans qu'ils mais demander une autorisation, et n'ont pas effectuer de convention de servitude chez notaire.
Je voudrais me raccorder a se raccordement et établir une convention de servitude.
Cela est il possible ?
Tout en sachant que mais voisin ne le veulent pas.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
28 juin 2018 à 16:18
Bonjour,

Pourquoi une convention de servitude ?
A qui appartient l'impasse ?
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