Tout a l egout

momed77 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un souci concernant le branchement du tout a l’égout que je doit effectuer.
Je me situe au fond d'une impasse.
Deux de mes voisin ont effectuer leur branchement au réseau
sans qu'ils mais demander une autorisation, et n'ont pas effectuer de convention de servitude chez notaire.
Je voudrais me raccorder a se raccordement et établir une convention de servitude.
Cela est il possible ?
Tout en sachant que mais voisin ne le veulent pas.
Merci d'avance.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

Pourquoi une convention de servitude ?
A qui appartient l'impasse ?
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