Modification de clôture

Mizou - 5 juin 2018 à 14:09 - Dernière réponse : Stupid 421 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juin 2018 à 14:19
Bonjour
La question qui me préoccupe et pour laquelle j'aimerais avoir votre avis éclairé est la suivante.
Le service d'urbanisme de ma commune peut-il refuser l'autorisation de l'ouverture
d'un portillon dans le mur m'appartenant qui délimite ma propriété et qui donne sur un chemin sur lequel j'ai un droit de passage. Ce chemin privé appartient à mon voisin qui est tout à fait d'accord sur le fait que je crée cette ouverture.
Je vous remercie bien sincèrement pour l'attention que vous porterez à mon questionnement.
Cordialement
Mizou
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Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
La commune ne peut pas autoriser ou refuser étant donné l’ouverture que vous voulez faire et sur un domaine privé.

Ne pas oublier de faire un document écrit avec vos voisin.

Les écrits restent les paroles s’envolent.

Merci dd 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Stupid 421 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 14:19
0
Merci
Oui
Ou alors ils faut qu'ils donnent le Motif précis
de ce refus et le texte Applicable pour refuser
une telle Modification de Clôture


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