Modification de clôture

- - Dernière réponse : Stupid
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lundi 22 décembre 2003
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30 septembre 2018
- 5 juin 2018 à 14:19
Bonjour
La question qui me préoccupe et pour laquelle j'aimerais avoir votre avis éclairé est la suivante.
Le service d'urbanisme de ma commune peut-il refuser l'autorisation de l'ouverture
d'un portillon dans le mur m'appartenant qui délimite ma propriété et qui donne sur un chemin sur lequel j'ai un droit de passage. Ce chemin privé appartient à mon voisin qui est tout à fait d'accord sur le fait que je crée cette ouverture.
Je vous remercie bien sincèrement pour l'attention que vous porterez à mon questionnement.
Cordialement
Mizou
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1
Merci
La commune ne peut pas autoriser ou refuser étant donné l’ouverture que vous voulez faire et sur un domaine privé.

Ne pas oublier de faire un document écrit avec vos voisin.

Les écrits restent les paroles s’envolent.

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30 septembre 2018
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Merci
Oui
Ou alors ils faut qu'ils donnent le Motif précis
de ce refus et le texte Applicable pour refuser
une telle Modification de Clôture


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