Modification de clôture
Mizou
-
5 juin 2018 à 14:09
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 5 juin 2018 à 14:19
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 5 juin 2018 à 14:19
A voir également:
- Modification de clôture
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Lettre cloture de compte - - Modèles de lettres Patrimoine
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
La commune ne peut pas autoriser ou refuser étant donné l’ouverture que vous voulez faire et sur un domaine privé.
Ne pas oublier de faire un document écrit avec vos voisin.
Les écrits restent les paroles s’envolent.
Ne pas oublier de faire un document écrit avec vos voisin.
Les écrits restent les paroles s’envolent.
Stupid
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
190
5 juin 2018 à 14:19
5 juin 2018 à 14:19
Oui
Ou alors ils faut qu'ils donnent le Motif précis
de ce refus et le texte Applicable pour refuser
une telle Modification de Clôture
Ou alors ils faut qu'ils donnent le Motif précis
de ce refus et le texte Applicable pour refuser
une telle Modification de Clôture
La législation juridique et financière évolue en permanence...