Modification de clôture
Mizou
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Bonjour
La question qui me préoccupe et pour laquelle j'aimerais avoir votre avis éclairé est la suivante.
Le service d'urbanisme de ma commune peut-il refuser l'autorisation de l'ouverture
d'un portillon dans le mur m'appartenant qui délimite ma propriété et qui donne sur un chemin sur lequel j'ai un droit de passage. Ce chemin privé appartient à mon voisin qui est tout à fait d'accord sur le fait que je crée cette ouverture.
Je vous remercie bien sincèrement pour l'attention que vous porterez à mon questionnement.
Cordialement
Mizou
La question qui me préoccupe et pour laquelle j'aimerais avoir votre avis éclairé est la suivante.
Le service d'urbanisme de ma commune peut-il refuser l'autorisation de l'ouverture
d'un portillon dans le mur m'appartenant qui délimite ma propriété et qui donne sur un chemin sur lequel j'ai un droit de passage. Ce chemin privé appartient à mon voisin qui est tout à fait d'accord sur le fait que je crée cette ouverture.
Je vous remercie bien sincèrement pour l'attention que vous porterez à mon questionnement.
Cordialement
Mizou
2 réponses
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La commune ne peut pas autoriser ou refuser étant donné l’ouverture que vous voulez faire et sur un domaine privé.
Ne pas oublier de faire un document écrit avec vos voisin.
Les écrits restent les paroles s’envolent. -
Oui
Ou alors ils faut qu'ils donnent le Motif précis
de ce refus et le texte Applicable pour refuser
une telle Modification de Clôture
La législation juridique et financière évolue en permanence...