Obligation de changer de domicile
Doudoux.30
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
imaginons :
une grande habitation transformer en 3 habitations
A est usufruitier , vie seul dans 1 des habitation ( 4 chambres )
B enfant ( nu propriétaire ) de A vie avec sa famille dans une des autres habitations. avec son conjoins te ses enfants ( 3 chambres ).
A envoie un commander a B qui était loger gracieusement , qu'il va avoir ce mois ci un loyer et en informant obligation sous quelques mois de changer de domicile sous prétexte que celui de A est trop grand. ???
B se sent très bien ou il est , a fait récemment des travaux de peinture et ne souhaite pas en changer .
quel sont les droits , obligations de chacun ???
merci
imaginons :
une grande habitation transformer en 3 habitations
A est usufruitier , vie seul dans 1 des habitation ( 4 chambres )
B enfant ( nu propriétaire ) de A vie avec sa famille dans une des autres habitations. avec son conjoins te ses enfants ( 3 chambres ).
A envoie un commander a B qui était loger gracieusement , qu'il va avoir ce mois ci un loyer et en informant obligation sous quelques mois de changer de domicile sous prétexte que celui de A est trop grand. ???
B se sent très bien ou il est , a fait récemment des travaux de peinture et ne souhaite pas en changer .
quel sont les droits , obligations de chacun ???
merci
2 réponses
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Bonjour,
Il est difficile de répondre à votre question, car nous ne connaissons pas suffisamment le dossier.
A est usufruitier dites-vous, donc a tout à fait le droit de demander une location à B.
B possède t-il un bail de location ? Sinon ce sera considéré comme bail verbal. Si A souhaite récupérer pour son usage personnel le 3 pièces, il pourra le faire mais au terme du bail.
Mon propos est soumis à conditions car je ne possède pas assez d'éléments.
Cdlt. -
bonjour,
.../... et un bail verbal commence au 1° paiement d'une facture par ex. de tél fixe, d'électricité, d'eau, de gaz, de l'assurance d'habitation... (de la TH), de quelque chose de spécifique au logement habité.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...