Obligation de changer de domicile
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
imaginons :
une grande habitation transformer en 3 habitations
A est usufruitier , vie seul dans 1 des habitation ( 4 chambres )
B enfant ( nu propriétaire ) de A vie avec sa famille dans une des autres habitations. avec son conjoins te ses enfants ( 3 chambres ).
A envoie un commander a B qui était loger gracieusement , qu'il va avoir ce mois ci un loyer et en informant obligation sous quelques mois de changer de domicile sous prétexte que celui de A est trop grand. ???
B se sent très bien ou il est , a fait récemment des travaux de peinture et ne souhaite pas en changer .
quel sont les droits , obligations de chacun ???
merci
imaginons :
une grande habitation transformer en 3 habitations
A est usufruitier , vie seul dans 1 des habitation ( 4 chambres )
B enfant ( nu propriétaire ) de A vie avec sa famille dans une des autres habitations. avec son conjoins te ses enfants ( 3 chambres ).
A envoie un commander a B qui était loger gracieusement , qu'il va avoir ce mois ci un loyer et en informant obligation sous quelques mois de changer de domicile sous prétexte que celui de A est trop grand. ???
B se sent très bien ou il est , a fait récemment des travaux de peinture et ne souhaite pas en changer .
quel sont les droits , obligations de chacun ???
merci
A voir également:
- Obligation de changer de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Free justificatif de domicile - Forum Banque et Crédit
- Justificatif en français | Free - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il est difficile de répondre à votre question, car nous ne connaissons pas suffisamment le dossier.
A est usufruitier dites-vous, donc a tout à fait le droit de demander une location à B.
B possède t-il un bail de location ? Sinon ce sera considéré comme bail verbal. Si A souhaite récupérer pour son usage personnel le 3 pièces, il pourra le faire mais au terme du bail.
Mon propos est soumis à conditions car je ne possède pas assez d'éléments.
Cdlt.
Il est difficile de répondre à votre question, car nous ne connaissons pas suffisamment le dossier.
A est usufruitier dites-vous, donc a tout à fait le droit de demander une location à B.
B possède t-il un bail de location ? Sinon ce sera considéré comme bail verbal. Si A souhaite récupérer pour son usage personnel le 3 pièces, il pourra le faire mais au terme du bail.
Mon propos est soumis à conditions car je ne possède pas assez d'éléments.
Cdlt.
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