Problème de fosse

Stphanie - 31 mai 2018 à 13:22
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 mai 2018 à 13:29
Bonjour,
Avant la vente et le jour de la signature nous avons bien demandé si la fosse septique et le bac à graisse étaient bien entretenue on nous a confirmé que oui ! La propriétaire et le notaire ! Sauf qu à l emménagement le bac à graisse n est pas à l endroit indiqué (après appel de veolià ils ne savent pas où il est .... Il fait qu on creuse partout dans notre terrain pour le trouver ) et la fosse est enterrée sous de la grave par la proprio qui n as donc jamais pu l entretenir ! Donc le notaire nous dit que il faut qu on fasse appel à une entreprise de terrassement... avons nous des recours ? Puisqu on nous a menti en disant que c était entretenu alors que c est impossible

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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148
Modifié le 31 mai 2018 à 13:49
bonjour,

vous n'avez pas eu, au plus tard le jour de l'acte authentique, le diagnostic OBLIGATOIRE de bonne installation et de bon fonctionnement de cette fosse ?

cdt.

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