Problème de fosse

Stphanie -  
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Avant la vente et le jour de la signature nous avons bien demandé si la fosse septique et le bac à graisse étaient bien entretenue on nous a confirmé que oui ! La propriétaire et le notaire ! Sauf qu à l emménagement le bac à graisse n est pas à l endroit indiqué (après appel de veolià ils ne savent pas où il est .... Il fait qu on creuse partout dans notre terrain pour le trouver ) et la fosse est enterrée sous de la grave par la proprio qui n as donc jamais pu l entretenir ! Donc le notaire nous dit que il faut qu on fasse appel à une entreprise de terrassement... avons nous des recours ? Puisqu on nous a menti en disant que c était entretenu alors que c est impossible

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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

vous n'avez pas eu, au plus tard le jour de l'acte authentique, le diagnostic OBLIGATOIRE de bonne installation et de bon fonctionnement de cette fosse ?

cdt.

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