Logo sur plaques immatriculation
jpa
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour,
sur les plaques de ma voiture, le logo de la région et le numéro du département doivent ils être identiques devant et derrière?
Le carrossier a changé une de mes plaques et n'a pas mis le logo et département d'origine et je me retrouve donc avec des logos et numéro département différents!!
sur les plaques de ma voiture, le logo de la région et le numéro du département doivent ils être identiques devant et derrière?
Le carrossier a changé une de mes plaques et n'a pas mis le logo et département d'origine et je me retrouve donc avec des logos et numéro département différents!!
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1 réponse
Bonjour,
Légalement, elles doivent être identiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cdt
Légalement, elles doivent être identiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...