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Contester amendes pour vice de procédure

poinu Messages postés 136 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020 - 31 mai 2018 à 11:05
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mai 2018 à 22:24
Bonjour,

J'ai reçu ce matin 4 amendes pour 4 infractions qui ont eu lieux simultanément. (c'est des policiers qui m'ont arrêtés sans me préciser la nature des infractions).

Sur les 4 amendes, l’adresse est identique sauf qu’il est seulement indiqué le nom de la rue mais pas le numéro alors que la rue fait 1,5 km (avec des portions à 30 ou 50 km/h, des feux, des priorités à droites…)

Je voulais savoir si je pouvais contester ces amendes pour vice de procédure car l’adresse des infractions est imprécise ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relax
31 mai 2018 à 11:23
bonjour
pas du tout
il n'y a pas d'erreur, et ne vous inquiétez pas, le numéro se retrouve sans aucun problèmes
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poinu Messages postés 136 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020
31 mai 2018 à 21:34
Ah oui, comment ? Expliquez-moi.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
31 mai 2018 à 22:24
Le lieu précis du contrôle est consigné par les policiers...
Et comme ils sont assermentés et pas vous, vous n'avez plus qu'à faire profil bas et assumer vos agissements.
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