Robien : Erreur dans le calcul de l'amortissement

Tim - 30 mai 2018 à 08:27
timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 31 mai 2018 à 08:09
Bonjour,
J'ai acquis un appartement et effectuée une défiscalisation du type De Robien classique depuis juillet 2007.
J'ai demandé à un cabinet financier de m'aider à démarrer mon investissement (je souhaitais garder l'appartement en question, situé dans une ville qui me plaisait bien).
En suivant les conseils du cabinet financier, j'ai fait, chaque année une erreur dans le calcul de l'amortissement, précisons qu'au final c'est en ma défaveur.
Au lieu de remplir la case 813 de la 2044 spéciale avec dans la déclaration de :
2008 pour 2007 6/12 de 8% soit 4% (l'amortissement commençant en juillet)
2009 pour 2008 8%
2010 pour 2009 8%
2011 pour 2010 8%
2012 pour 2011 8%
2013 pour 2012 6/12 de 8% + 6/12 de 2,5%
2014 pour 2013 2,5%
2015 pour 2014 2,5%
2016 pour 2015 2,5%
2017 pour 2016 6/12 de 2,5%
Soit au total 50%
J'ai déclaré en suivant les indications qui m'ont été donnée
2008 pour 2007 6/12 de 8% soit 4% (l'amortissement commençant en juillet)
2009 pour 2008 4%
2010 pour 2009 4%
2011 pour 2010 4%
2012 pour 2011 4%
2013 pour 2012 4%
2014 pour 2013 4%
2015 pour 2014 4%
2016 pour 2015 2,5%
2017 pour 2016 6/12 de 2,5%
Soit au total 35,75%

Je n'ai aucune excuse quant-à n'avoir rien cherché à comprendre avant aujourd'hui, j'ai bêtement fait confiance aux indications sans chercher à les vérifier avant aujourd'hui, jour ou je ne vais plus déclarer mon appartement sous le processus De Robien.
Pourquoi, parce que je ne souhaite plus le garder et étant en déficit (très mauvais investissement) je sais que j'ai encore trois ans à attendre avant de procéder à sa vente (soit après le 31/12/2019).

Voici mes questions :
Même si j'ai atteins le 9 années obligatoires (date anniversaire du début d'amortissement), je ne vois aucune obligation quant-à l'amortissement (montant cumulé des déduction... Case 814), ai-je raison ?

Que puis-je faire ?
1. Laisser tel quel, je me suis trompé dans mes déclarations, tant pis pour moi ?
2. Demander un rendez-vous avec je ne sais qui au service des impôts pour régulariser cette situation, suis-je limité au 3 ans de prescription classique ou peut-on revoir tout le dispositif ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
30 mai 2018 à 08:36
Bonjour


Les annees 2009 à 2014 inclues sont prescrites.
Sinon quels ont ete les resultats annuels pour l'ensemble des annees et en particulier quel etait le montant pour chaque annee du deficit imputé sur le revenu global.
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
30 mai 2018 à 08:46
Bonjour,
Tout d'abord merci de répondre si vite.
En ce qui concerne la prescription, c'est ce que je craignais.
Je dois télécharger l'ensemble de mes déclarations sur le site des impôts pour avoir les valeurs exactes.
Le prêt que j'avais à l'origine étant aussi mauvais que l'investissement (prêt que j'ai heureusement et enfin renégocié il y a un peu plus d'un an).
Je reviens aussitôt que j'aurais tout récupéré.
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
Modifié le 30 mai 2018 à 08:51
Pouvez-vous me dire à quelles cases correspondent les résultats ?
760 7C et 7J sur la 2044S ?
Merci !
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
30 mai 2018 à 09:00
Comme indiqué sur la declaration.

7c deficit imputable sur le revenu global des immeubles hors immeubles historiques

7J somme des deficits de l'annee imputable sur le revenu global des immeubles 7c + imm historique
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
30 mai 2018 à 09:18
Voici les valeurs sur mes déclarations :
2008 7C 5675 7J 0
2009 7C 6641 7J 0
2010 7C 6780 7J 0
2011 7C 6490 7J 0
2012 7C 6929 je ne trouve pas la case 7J
2013 7C 1742 je ne trouve pas la case 7J
2014 7C 7505 je ne trouve pas la case 7J
2015 7C 3106 je ne trouve pas la case 7J
2016 7C 7114 je ne trouve pas la case 7J (attention à partir de là je déclare la location de ma femme avec je viens de me marier)
2017 7C 4060 7J 4060 (idem)

Deux appartements à partir de 2016 cela complique un peu (le deuxième n'est pas défiscalisé)
Que puis-je apporter d'autre ?
Merci.
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
30 mai 2018 à 09:19
Le prix de revient est 138440 euros
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
30 mai 2018 à 09:32
Qu'avez vous en 7b et 7I

2016 et 2017 concetnent tous les biens ?
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
30 mai 2018 à 09:46
Effectivement 2016 et 2017 concerne tous les biens, je vais devoir séparer pour calculer n'est-ce pas ?

7B :
2008 1060 (7D vide)
2009 2329 (7D vide)
2010 2745 (7D vide)
2011 2762 (7D vide)
2012 rien mais en 7D 3468
2013 rien mais en 7D 1494
2014 rien mais en 7D 2560
2015 rien ni en 7D
2016 rien mais en 7D 2119
2017 rien ni en 7D

Je ne vois pas de case 7L sauf pour 2017 pour laquelle la case est vide, serai-ce sur la ligne 764 dans les précédentes déclarations ? Dans ce cas elle est identique à la 7B + 7D
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
30 mai 2018 à 15:36
En fait Ma principale préoccupation est la réponse à la question suivante :
Même si j'ai atteins le 9 années obligatoires (date anniversaire du début d'amortissement), je ne vois aucune obligation quant-à l'amortissement (montant cumulé des déductions... Case 814), ai-je raison ?
En gros si je n'ai pas atteint les 50%, du moment que j'ai dépassé la date anniversaire, les avantages ne seront pas repris (même si ils ne sont pas en ma faveur).
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 30 mai 2018 à 21:14
vous avez tous les ans un déficit sur le revenu global(7c/7j de la déclaration de revenus fonciers ou 4BC de la declaration de revenu modèle 2042)
En ayant un chiffre dans ces cases, vous devez louer jusqu'au 31/12/N+3 suivant cette imputation.

comme vous avez un chiffre dans ces ces cases en 2017, vous devez louer jusqu'au 31/12/2020
A défaut, le deficit imputé sur le revenu global est transformé en déficit imputable sur les revenus fonciers.
En conséquence, le revenu imposable suite à cette transformation est augmenté et donc conduit à un impot supplémentaire.

Au bout des 9 ans obligatoires de location si cet engagement est bien respecté, il n'y a pas de remise en cause de vos amortissements déduits

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7826115-robien-a-l-issue-des-9-ans-de-location#3
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timwoodrabbit Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018
31 mai 2018 à 08:09
Merci pour ces informations.
Mon bien est en "positif" à partir de cette année grâce au nouveau prêt et si j'arrête d'amortir par De Robien (les 9 ans étant passés).
Par chance le bail de mon locataire vient d'être renouvelé et je ne pense pas qu'il songe à partir, si tout va bien il se terminera en avril 2021.
Donc si j'ai bien compris, je pourrai lui adresser une lettre de congé pour vente 6 mois avant, soit en octobre 2020, et puisque je louerai l'appartement jusqu'en avril 2021 il n'y aura pas de conséquence autre que l'impôt sur le revenu foncier de 2021 en 2022.
J'espère avoir bon.
Merci beaucoup pour vos réponses.
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