Dispositif Robien recentré après 9 ans

IS - 31 mai 2018 à 10:46 - Dernière réponse :  IS
- 1 juin 2018 à 21:26
Bonjour,

Pour une acquisition du 28.09.06, mon père (maintenant décédé et c'est lui qui s'occupait de la déclaration d'impôts ...) avait préparé le tableau d'amortissement:
6% sur 7 ans
4% sur 2 ans
Départ : 01.03.07

C'est donc a priori fini (est-ce que si la période de location a été interrompue, cela change l'échéance de la fin de la déclaration des amortissements?)
Je suis partie du principe que c'était fini (aussi parce que depuis le décès de mon père il n'y a pas eu de changement de locataire, donc j'ai compris que son tableau d'amortissement était fini en 2016, donc sur la déclaration de l'année dernière).

Mais le système électronique de la déclaration d'impôt foncier "2044 spéciale" me met le message suivant: "Veuillez indiquer obligatoirement le montant de la déduction pratiquée en 2017 au titre de l'amortissement de l'immeuble"...

Je ne comprends pas ce que je dois faire... je ne peux pas ne pas déclarer les loyers et frais attenant à cette location. Faut-il utiliser alors un autre formulaire?

Merci beaucoup pour votre aide!
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

djivi38 19701 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 août 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 11:33
0
Merci
bonjour,

quand la période d'amortissement est terminée, il faut déclarer les revenus fonciers sur la 2044 (et non plus sur la 2044S).

cdt.
C'est donc cela.
Je vais essayer avec cet autre formulaire.
Merci beaucoup de la confirmation!
Excellente journée
Bonjour djivi38,

Merci encore pour la réponse.

En lisant la notice pour remplir la 2044, j’ai quand même une question :

Est-ce qu'il faut comprendre les conditions énoncées sous l'encart "déclaration n° 2044" comme cumulatives ou pas?
Car, le montant des loyers annuels bruts est inférieur à 15000€ dans mon cas ... mais je ne sais pas comment interpérter la condition disant que je dois remplir cette déclaration si je suis exclue du régime micro foncier ...

Et afin de définir si je tombe sous le régime micro foncier, je ne suis pas sûre de la façon dont il faut lire la condition « si les immeubles dont vous êtes propriétaire […] ne bénéficient pas d’un régime particulier c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas […] d’immeubles pour lesquels vous avez opté pour la déduction au titre de l’amortissement […] Robien classique ou recentré ».
Je m’explique : est-ce qu’après les 9 ans de possible amortissement il faut considérer l’immeuble comme bénéficiant ou ayant bénéficié d’un régime particulier ?

Car, si on considère qu’il bénéficie (encore) de ce régime particulier, alors je remplis toutes les conditions et dois remplir la déclaration.
Si on considère qu’il en a bénéficié mais n’en bénéficie plus, alors cela m’exclut et je ne dois pas la remplir (car, si je lis bien la notice plus bas sous « déclaration n°2044 », je ne dois pas remplir cette déclaration si les loyers annuels bruts sont inférieurs à 15000€, même si je suis exclue du régime micro foncier, non ?)

Par ailleurs, que signifie « […] que vous souhaitez opter pour le régime réel. Cette option s’exerce par le simple dépôt de la déclaration n° 2044. Elle est irrévocable pendant 3 ans. À l’issue de ces trois ans, votre option pour le régime réel d’imposition est renouvelée tacitement tous les ans. ».
Je veux dire, qu’a-t-on à gagner à faire cette déclaration pour passer en régime réel ?

Il me semble qu’il est plus intéressant financièrement de ne pas la remplir, non ? (à moins que le centre des impôts, en voyant que les loyers bruts annuels sont inférieurs à 15000€ n’augmentent pas l’impôt).


Merci 1000 fois !!
Commenter la réponse de djivi38

Dossier à la une