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2 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié le 29 mai 2018 à 08:41
Modifié le 29 mai 2018 à 08:41
Bonjour
Vous vous faites ballader par votre ex proprietaire.
La taxe est à votre nom, puisque vous en etiez l'occupant.
Vous en etes donc le redevable legal pour les impots.
Tant que vous n'aurez pas de degrevement par les impots suite à une reclamation déposée, rien ne changera.
Il est peu probable que le bailleur aille voir lescimpots et disent : non non c'est moi qui doit payer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7795622-taxe-habitation-retenue-caution#2
Vous vous faites ballader par votre ex proprietaire.
La taxe est à votre nom, puisque vous en etiez l'occupant.
Vous en etes donc le redevable legal pour les impots.
Tant que vous n'aurez pas de degrevement par les impots suite à une reclamation déposée, rien ne changera.
Il est peu probable que le bailleur aille voir lescimpots et disent : non non c'est moi qui doit payer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7795622-taxe-habitation-retenue-caution#2
Bonjour,
" Pouvez vous me dire apres combien de temps vais je recevoir cette main levee"
les mainlevées sont envoyées uniquement au tiers détenteur, à réception du règlement.
" Ensuite apres combien de temps vais je etre rembourse' de la Somme saisie il y a 2 mois.."
Compter une semaine après avoir encaisser le règlement.
"Enfin Suis je en droit de reclamer Les frais preleves par la banque...? "
A négocier avec votre banque.
" Pouvez vous me dire apres combien de temps vais je recevoir cette main levee"
les mainlevées sont envoyées uniquement au tiers détenteur, à réception du règlement.
" Ensuite apres combien de temps vais je etre rembourse' de la Somme saisie il y a 2 mois.."
Compter une semaine après avoir encaisser le règlement.
"Enfin Suis je en droit de reclamer Les frais preleves par la banque...? "
A négocier avec votre banque.
29 mai 2018 à 12:33