Enfant placé
Poline
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Mon enfant a ete placé, je ne dirais pas pour qu elle raison bien entendu nous sommes accusés a tort..
Ce que je voudrais savoir nous passons devant la cour d appel prochainement car avec notre avocat nous avons constater que la date de saisine n a pas du tout etait respecté. Donc le juge des enfants a statué comme meme et n a pas repondu a notre question s est a dire la demande de restitution de notre enfant..donc normalement son ordonnance doit etre considerer comme nul.
Si la cour d appel declare qu il y a bien eu le delai non respecter et decide donc de nous rendre notre enfant doit t on s attendre a ce que l'ase revienne d ici quelques jours recuperer notre enfant?
Mon enfant a ete placé, je ne dirais pas pour qu elle raison bien entendu nous sommes accusés a tort..
Ce que je voudrais savoir nous passons devant la cour d appel prochainement car avec notre avocat nous avons constater que la date de saisine n a pas du tout etait respecté. Donc le juge des enfants a statué comme meme et n a pas repondu a notre question s est a dire la demande de restitution de notre enfant..donc normalement son ordonnance doit etre considerer comme nul.
Si la cour d appel declare qu il y a bien eu le delai non respecter et decide donc de nous rendre notre enfant doit t on s attendre a ce que l'ase revienne d ici quelques jours recuperer notre enfant?
2 réponses
votre avocat défend vos droits.....mais effectivement il ne faut pas oublier le coté humain.....si les éléments qui ont motivé le placement de l'enfant existent toujours il y a de grande chance que le juge redemande le placement...ce n'est pas une absolue certitude mais une grande chance/risque...
bonjour vous êtes sans doute dans ce cas là:
http://www.huyette.net/article-le-delai-pour-statuer-du-juge-des-enfants-qui-est-saisi-apres-decision-provisoire-du-ministere-publi-120985065.html
si on vous rend l'enfant il y a de grande chance que le juge redemande un placement ,dans les délais ,si les conditions de vie au domicile des parents sont les mêmes que celles qui ont motivé cette demande de placement... donc oui il peut y avoir des allers et retours de l'enfant....
http://www.huyette.net/article-le-delai-pour-statuer-du-juge-des-enfants-qui-est-saisi-apres-decision-provisoire-du-ministere-publi-120985065.html
si on vous rend l'enfant il y a de grande chance que le juge redemande un placement ,dans les délais ,si les conditions de vie au domicile des parents sont les mêmes que celles qui ont motivé cette demande de placement... donc oui il peut y avoir des allers et retours de l'enfant....
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