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ptiboy
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Modifié le 23 mai 2018 à 22:51
Modifié le 23 mai 2018 à 22:51
j'ai lu ton propos, mais donne nous la position de la MMA, qui se sert des "ambiguïtés" de la loi Hamon, pour refuser ta résiliation
avant d'ameuter le législateur, c'est une question primordiale
avant d'ameuter le législateur, c'est une question primordiale
Modifié le 24 mai 2018 à 13:20
24 mai 2018 à 13:29
MMA refuse la résiliation en appliquant la loi Hamon, car selon lui je devais résilier avec la loi Chatel. C'est-à-dire respecté le préavis de 2 mois. Quant à l'ambiguïté, il est du côté des assureurs et du législateur. En effet, pourquoi il n'interdit pas la reconduction des contrats antérieurs à la loi du 1 janvier 2015. Une simplification pouvait être apportée en accordant le droit de résilier à tout moment pour les contrats signé avant cette date. Bref, je sais de quoi je parle, car je ne suis pas la seule à qui son assureur refuse la résiliation. Pour finir je vous invite d'aller sur les sites officiels, INC, service public, dccgrf etc, vous verrez bien les quiproquos...