Projet de licenciement pour faute grave

le_foncinier Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 13:23
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 mai 2018 à 14:44
Bonjour,
Epuisé, physiquement et moralement, j'ai été en arrêt maladie prendant deux semaines et demie.
Vers la fin de cet arrêt mon employeur a subitement découvert des manquements graves le conduisant a envisager mon licenciement pour faute grave. Il m'a mis en mise à pied conservatoire.
Et il m'a convoqué en entretien pour m'expliquer ses reproches et recueuillir mes explications.
L'entretien a eu lieu, je m'y suis rendu. Comme prévu, des reproches dignes d'une cour de récréation. J'attendais un recommandé me notifiant soit mon licenciement pour faute, soit ma réintégration avec sanction disciplinaire, soit une proposition de rupture conventionelle.
Le recommandé arrive a l'instant: ils disent avoir découvert de nouveaux manquements surs lesquels ils veulent que je m'explique: nouvelle convocation a un nouvel entretien pour répondre de ces faits nouveaux. Rien du tout sur les faits précédemment reprochés lors de l'entretien précédent.

Question: ont-ils le droit de procéder ainsi sans meme écrire ce qu'ils m'ont reproché précédemment ?; et ont-ils le droit de soudainement prétendre découvrir encore d'autres choses ?

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 mai 2018 à 13:57
Bonjour oui les faits ne sont donnés que lors de l'entretien
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le_foncinier Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 13:59
Bonjour
Oui mais j'ai déja eu l'entretien préalable au cours duquel ils m'ont déja notifié les faits reprochés.
Là ils comptent refaire un deuxième entretien pour notifier encore d'autres faits soit-disant découverts après le premier entretien.
Est-ce légal ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 mai 2018 à 14:21
Pour le 1er entretien ils ont un mois pour prendre une décision mais je suppose que les faits n'étaient pas assez grave d'où rebelote
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le_foncinier Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 14:34
Certes, ça j'ai bien compris...
Mais ce n'est pas ma question.
Ma question est: on-t-ils le droit d'enchaîner des entretiens de reproches en en rajoutant une nouvelle couche fraîchement grattée à chaque fois ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 mai 2018 à 14:44
Oui
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Bonjour.

Il me semble que vous pouvez vous faire assister par une tierce personne, à l'occasion de ces rendez-vous avec votre employeur.

Cdt
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 mai 2018 à 14:44
Tout depend s'il y a des délégués dans l'entreprise cela doit être noté sur le courrier
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