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4 réponses
Bonjour,
Non, pas de retrait de points.
Vous pouvez même annuler cette contravention si :
- Il y a absence de marquage au sol et/ou de panneau
- Ou si la place n'est pas répertoriée sur l'arrêté municipal censé comprendre toutes les places handicapées de la ville, se rendre en mairie pour le demander.
Non, pas de retrait de points.
Vous pouvez même annuler cette contravention si :
- Il y a absence de marquage au sol et/ou de panneau
- Ou si la place n'est pas répertoriée sur l'arrêté municipal censé comprendre toutes les places handicapées de la ville, se rendre en mairie pour le demander.
xplom
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17 mai 2018 à 14:30
17 mai 2018 à 14:30
bonjour
un sujet auquel j'ai participé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7816033-stationnement-personnes-handicapees#p7816139
un sujet auquel j'ai participé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2018 à 13:36
17 mai 2018 à 13:39
vous êtes fier de vous ??? c'est tout ce qui vous importe ??? et le handicapé qui n'a peut être pas pu sortir à cause de vous, vous y pensez ?
17 mai 2018 à 15:34