A voir également:
- Verbalisation
- Verbalisation place handicapé copropriété - Forum Automobile
- Verbalisation dans une propriété privée - Forum Immobilier
- Place Handicapée en copropriété privée ✓ - Forum copropriété
- Place de stationnement handicapé sur parking privé - Forum copropriété
- Place handicapé, quelle utilisation ? - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Non, pas de retrait de points.
Vous pouvez même annuler cette contravention si :
- Il y a absence de marquage au sol et/ou de panneau
- Ou si la place n'est pas répertoriée sur l'arrêté municipal censé comprendre toutes les places handicapées de la ville, se rendre en mairie pour le demander.
Non, pas de retrait de points.
Vous pouvez même annuler cette contravention si :
- Il y a absence de marquage au sol et/ou de panneau
- Ou si la place n'est pas répertoriée sur l'arrêté municipal censé comprendre toutes les places handicapées de la ville, se rendre en mairie pour le demander.
xplom
Messages postés
35283
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
17 mai 2018 à 14:30
17 mai 2018 à 14:30
bonjour
un sujet auquel j'ai participé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7816033-stationnement-personnes-handicapees#p7816139
un sujet auquel j'ai participé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7816033-stationnement-personnes-handicapees#p7816139
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2018 à 13:36
17 mai 2018 à 13:39
vous êtes fier de vous ??? c'est tout ce qui vous importe ??? et le handicapé qui n'a peut être pas pu sortir à cause de vous, vous y pensez ?
17 mai 2018 à 15:34