Stationnement personnes handicapées [Résolu]

scipion - 14 mai 2018 à 19:24 - Dernière réponse : xplom 28025 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2018 à 21:36
Le texte semble indiquer que c'est le véhicule qui est concerné par le droit au stationnement et non pas la personne handicapée elle-même.
Autrement dit une personne valide aurait le droit d'utiliser les places "handicapés" avec le véhicule pourvu que la carte de stationnement soit dûment en évidence sur le pare-brise.
Merci de me donner votre avis car il s'agit d'un problème d'éthique.
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Scipion
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3 réponses

xplom 28025 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 19:57
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Merci
bonjour
dommage vous postez pas le lien
voici un extrait de ma lecture :

L'usage des cartes de stationnement et des places réservées

La carte de stationnement est liée à la personne et non au véhicule
Les cartes de stationnement (Carte européenne de stationnement ou CMI stationnement) sont liées à la personne. Elles servent à faciliter les déplacements des titulaires d'une de ces cartes.

En conséquence, elles peuvent être apposées dans n’importe quel véhicule dont le conducteur ou le passager est le titulaire de la carte de stationnement. La CMI comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise (afin de permettre la lecture du code barre).

À l’inverse, elles doivent être immédiatement retirées lorsque la personne handicapée ou à mobilité réduite n’utilise plus le véhicule (article R 241-20 du code de l’action sociale et des familles).

Par exemple, elle ne peut pas être utilisée par le petit-fils qui réalise des courses pour le compte de sa grand-mère handicapée lorsqu’il ne véhicule pas sa parente.

Cas spécifiques : Carte associée à un véhicule
Les institutions qui accueillent ou hébergent des personnes handicapées ou âgées peuvent s'adresser aux services de l'Etat (préfecture) pour demander une CMI stationnement qui sera lié aux véhicules de l'institution servant aux déplacements des personnes accueillies ou hébergées.

Ainsi la maison de retraite qui dispose d'un véhicule pour emmener ses pensionnaires à des activités en ville, peut utiliser les places réservées afin de déposer / reprendre les personnes.

L'usage indu de la carte de stationnement
L’usage indu d’une des cartes de stationnement pour personnes handicapées ou à mobilité réduite, c’est-à-dire lorsque la personne handicapée ou à mobilité réduite n’utilise pas le véhicule, est puni par une contravention de 5e catégorie (article R 241-21 du code de l’action sociale et des familles).

Cette infraction est passible d’une amende d’au maximum 1 500 € (article 131-13 du code pénal) portée à 3 000 € en cas de récidive dans l’année (article 132-11 du code pénal).

complet ici :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi
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xplom 28025 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 21:30
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Merci
un problème d'éthique à qui le dites vous !
un ami qui vient de se faire amputer de la jambe=> fauteuil , n'a eu le droit de se faire déposer en dépose minute sur la place handicapé devant le restau, alors on l'a déposé sur la route pour éviter le P.V, (la police municipale a refusé malgrés ma demande préventive de tolérance)
et du restau on a pu voir des gens sauter/bondir de leur voiture sur cet emplacement avec le macaron pour aller chercher leur baguette plus loin sans gène pour la marche, limite jogging

ben oui, mon ami a pas encore reçu sa carte...c'est tout frais cette jambes en moins

alors je comprends votre rage sur ce sujet et je la partage avec vous
xplom 28025 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 21:36
illustration
https://www.google.fr/maps/@47.2840201,0.7848896,3a,75y,174.83h,72.17t/data=!3m6!1e1!3m4!1sCA_gYUFlbr7yYJye3V_7Qw!2e0!7i13312!8i6656?hl=fr

dommage le parking est vide, d'habitude il est rempli, surtout le samedi, donc dépose sur le bitume de la route
la voiture grise c'est un "joggeur" , je reconnais sa voiture
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