Changement de propriétaire
Murielmangin
Messages postés
1
Statut
Membre
-
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour
Une congrégation était proprietaire d’un véhicule avant 2012. La congrégation n'existe plus parce qu'elle a été apportée par un traité d'apport partiel de la Congrégation à une association fin 2012. J’aimerais donc désormais que figure sur la carte grise du véhicule non pas le nom de la congrégation mais Celui de l’association. Il ne s’agit pas d’une cession à proprement parler. Comment procéder maintenant que la procédure pour la carte grise ne se fait plus qu en ligne ?
Une congrégation était proprietaire d’un véhicule avant 2012. La congrégation n'existe plus parce qu'elle a été apportée par un traité d'apport partiel de la Congrégation à une association fin 2012. J’aimerais donc désormais que figure sur la carte grise du véhicule non pas le nom de la congrégation mais Celui de l’association. Il ne s’agit pas d’une cession à proprement parler. Comment procéder maintenant que la procédure pour la carte grise ne se fait plus qu en ligne ?
A voir également:
- Changement de propriétaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour Murielmangin
Cela ne devrait pas poser de problèmes puisque vente entre association.
En principe vous avez chacun un numéro de Siret et un responsable désigné dans les statuts.
Afin de vous éviter de vous tromper demandez conseil à votre garagiste en premier il a l'habitude de ce genre de transfert de surcroit s'il fait les changements de cartes grise (garage agréé) cela vous coutera 30€.
Préparez une cession et si erreur le garagiste vous le dira.
Vous aurez immédiatement le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) et rapidement la carte d'immatriculation sous 72 heures.
Quand vous recevrez la carte grise conservez le courrier ou est indiqué le Code d'accès ANTS.
Cdt
Cela ne devrait pas poser de problèmes puisque vente entre association.
En principe vous avez chacun un numéro de Siret et un responsable désigné dans les statuts.
Afin de vous éviter de vous tromper demandez conseil à votre garagiste en premier il a l'habitude de ce genre de transfert de surcroit s'il fait les changements de cartes grise (garage agréé) cela vous coutera 30€.
Préparez une cession et si erreur le garagiste vous le dira.
Vous aurez immédiatement le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) et rapidement la carte d'immatriculation sous 72 heures.
Quand vous recevrez la carte grise conservez le courrier ou est indiqué le Code d'accès ANTS.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...