Quel document faut-il pour la vente d'une voiture

Davco - 16 mai 2018 à 18:05
 Davco - 17 mai 2018 à 14:24
Bonjour,
Je vend une voiture sans permis de 2008, hormis le certificat de cession quel sont les documents nécessaire pour la vente.
Le certificat de non gage est-il obligatoire ?
Merci.
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1 réponse

lililoulou27 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 1
17 mai 2018 à 00:21
Bonsoir,
Pour la vente de votre véhicule il vous faut faire la déclaration de cession en ligne si vous pouvez, le certificat de non gage obligatoire oui, la carte grise et enfin le contrôle technique de moins 6 mois logiquement.
Cordialement.
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Merci de votre réponse, mais concernant le contrôle technique, j'ai un petit doute car je pensai que ce dernier n'était pas obligatoire
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