Clôture compte bancaire après décès

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 lee -
Bonjour, j'ai une grand tante qui est décédée dans une maison de retraite. Elle avait un compte à la Caisse d'Epargne malgré plusieurs courriers ils n'ont jamais répondu et la le compte a été cloturé en Janvier 2017 alors qu'elle est décédée en décembre 2008. De plus c'est de l'argent qu'ils ont placés sur un compte sans son autorisation. Donc un vrai bordel pas d'autres mots. Et ils sont de mauvaises fois. Alors j'ai repris les papiers car ma maman a la maladie d'ALZHEIMER et quand même il y a 5000 euros sur ce compte. Alors je sais que cela va à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS; Normalement ils font les recherches c'est un loi qui est passée. Mais voila c'est un peu compliqué.
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2 réponses

Bsr

Si votre mère n'avait pas produit l'acte de décès et justifié de sa qualité d’héritiere par un acte de notoriété délivré par un notaire, ils n’avaient pas à lui répondre que ce soit pour un compte en banque ou une assurance vie qui ne comprend pas le nom du bénéficiaire.
Donc voir ce qu'il a été fait côté notaire.

Par définition, une grande tante peut avoir laissé un mari, des enfants, désigné par testament d'autres héritiers que votre mère, attention, elle pourrait aussi avoir laissé des dettes comme de l'aide sociale à l'hébergement.

Si personne ne peut témoigner qu'elle est n'a pas eu d'enfants, qu'elle n'a plus d'autre famille à part votre mère, il faudra lancer une recherche généalogique... ce qui prend du temps et coute cher.

En plus votre mère étant alzheimer, si ce n'est pas fait, il va falloir faire une demande de tutelle, ce qui prend du temps pour pouvoir accepter cette succession et il peut demander que l'argent soit placé.
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14 juin 2020
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Bonjour
Normalement lors d'un décès tous les comptes bancaires sont bloqués mais leurs montants doivent être remis à la banque lors de la succession. Celle-ci doit se faire 6 mois après la date du décès chez le notaire, celui-ci doit chercher les héritiers.
J'ai eu un problème avec notre banque principale lors du décès de mon mari. La banque avait bloqué l'assurance-vie de mon mari et ne voulait pas la verser sur mon compte. J'ai contacté le chargé de patrimoine du département