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Clé de coffre bancaire

Adrien -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une maison meublée, dans cette dernière j'ai trouvé la clé d'un coffre bancaire non repéré lors de la sucession ?
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Quels sont mes droits et mes devoirs ?

Votre droit et aussi votre devoir, c'est d'informer le notaire qui a effectué la cession de l'existence de cette clef qui révèle sans doute l'existence d'un coffre dont le contenu éventuel ne vous appartient pas.
1
Adrien
 
Si je ne découvre pas cette clé personne ne serait au courant de son existence .....
et je n’ai droit à rien ?
-2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Pourquoi auriez vous droit à quelque chose ? Vous n'avez pas trouvé un trésor. Vous avez trouvé une clef dont vous ne pouvez rien faire et qui de plus n'a aucune valeur.
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