Clé de coffre bancaire
Adrien
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20 mai 2018 à 07:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 mai 2018 à 14:05
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1 réponse
roudoudou22
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20 mai 2018 à 11:45
20 mai 2018 à 11:45
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Votre droit et aussi votre devoir, c'est d'informer le notaire qui a effectué la cession de l'existence de cette clef qui révèle sans doute l'existence d'un coffre dont le contenu éventuel ne vous appartient pas.
Votre droit et aussi votre devoir, c'est d'informer le notaire qui a effectué la cession de l'existence de cette clef qui révèle sans doute l'existence d'un coffre dont le contenu éventuel ne vous appartient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2018 à 13:36
et je n’ai droit à rien ?
20 mai 2018 à 14:05