Clé de coffre bancaire

Adrien - 20 mai 2018 à 07:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 mai 2018 à 14:05
Bonjour,
J'ai acheté une maison meublée, dans cette dernière j'ai trouvé la clé d'un coffre bancaire non repéré lors de la sucession ?
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
20 mai 2018 à 11:45
Quels sont mes droits et mes devoirs ?

Votre droit et aussi votre devoir, c'est d'informer le notaire qui a effectué la cession de l'existence de cette clef qui révèle sans doute l'existence d'un coffre dont le contenu éventuel ne vous appartient pas.
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Si je ne découvre pas cette clé personne ne serait au courant de son existence .....
et je n’ai droit à rien ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
20 mai 2018 à 14:05
Pourquoi auriez vous droit à quelque chose ? Vous n'avez pas trouvé un trésor. Vous avez trouvé une clef dont vous ne pouvez rien faire et qui de plus n'a aucune valeur.
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