Clé de coffre bancaire

Adrien -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une maison meublée, dans cette dernière j'ai trouvé la clé d'un coffre bancaire non repéré lors de la sucession ?
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quels sont mes droits et mes devoirs ?

    Votre droit et aussi votre devoir, c'est d'informer le notaire qui a effectué la cession de l'existence de cette clef qui révèle sans doute l'existence d'un coffre dont le contenu éventuel ne vous appartient pas.
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    1. Adrien
       
      Si je ne découvre pas cette clé personne ne serait au courant de son existence .....
      et je n’ai droit à rien ?
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Pourquoi auriez vous droit à quelque chose ? Vous n'avez pas trouvé un trésor. Vous avez trouvé une clef dont vous ne pouvez rien faire et qui de plus n'a aucune valeur.
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