Découverte de la clé d'un coffre bancaire
Bonjour,
Notre sucession entre mes freres et moi et terminée suite au décès de notre mère.
En vidant la maison nous sommes tomber sur la clé d'un coffre bancaire.
En fermant les comptes bancaires la banque ne nous a pas signalé de l' existence ce coffre donc pas représenté dans la sucession.
Pouvons nous nous rentre à la banque avec la clé pour ouvrir le coffre ?
Merci de votre aide
Cordialement
Notre sucession entre mes freres et moi et terminée suite au décès de notre mère.
En vidant la maison nous sommes tomber sur la clé d'un coffre bancaire.
En fermant les comptes bancaires la banque ne nous a pas signalé de l' existence ce coffre donc pas représenté dans la sucession.
Pouvons nous nous rentre à la banque avec la clé pour ouvrir le coffre ?
Merci de votre aide
Cordialement
2 réponses
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Pouvons nous nous rentre à la banque avec la clé pour ouvrir le coffre ?
Réponse affirmative, à condition de pouvoir justifier auprès de l'établissement bancaire, de vos qualités d'héritiers du locataire du compartiment de coffre paraissant être la défunte.
Vous devez certainement détenir un acte de notoriété dressé par votre notaire.-
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@GgDevons-nous l’indiquer à notre notaire ?
Ce serait préférable.
Vous pouvez mandater une personne de votre connaissance pour lui permettre d'accéder en votre nom à ce coffre et en retirer le contenu. Bien sûr vous lui remettez une photocopie de l'acte de notoriété.
Au préalable, mettez-vous en rapport par courrier avec la banque pour savoir ce qu'il en est effectivement,si votre mère avait maintenu la location jusqu'à son décès, ceci dans le but de vous éviter des frais inutiles.
Il est peut-être vide, mais la clé doit être restituée à la banque. -
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@bg'il y a un bien immobilier, Il ne faut pas vider le coffre sans le notaire !
Non, vous pouvez y accéder, le vider, le conserver sans l"intervention d'un notaire, sauf si vous avez décidé d'accepter la succession dans les limites de l'actif, ce qui était précédemment "l'acceptation sous bénéfice d'inventaire".
Pour l'immobilier, l'acte à publier auprès des services de la publicité foncière doit impérativement être dressé par un notaire.
Les biens meubles sont traités hors notaire, dont le contenu d'un coffre..
L'informer par correction de la découverte de ce coffre est suffisant au regard de ses honoraires..
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